Politique

France : Myriam El Khomri n’exclut pas un recours au 49.3

Le nouveau projet de loi sur le travail fait couler beaucoup d’encre et s’annonce déjà comme un sujet épineux. D’autant plus que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a dévoilé mercredi 17 février 2016 un avant-projet de loi inattendu. Un texte qui a créé une véritable controverse au sein du Parti socialiste et attise la colère des syndicats.

C’est le prochain gros dossier du gouvernement. Le projet de loi sur le Travail présenté prochainement le 9 mars 2016 fait débat. Myriam El Khomri, Ministre du Travail évoque déjà le recours à l’article 49-3.

Concrètement, cela signifie que le projet pourra être validé si l’Assemblée ne trouve pas un accord. Que dit l’article 49.3 ?

L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

peut-on lire sur le site de gouvernement.fr

Salariés tremblez. Le code du travail va être malmené et mis à mal. De grands changements à prévoir : les heures effectuées entre 21h et minuit ne seront plus considérées comme du travail de nuit, suppression des 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures, l’indemnité de licenciement sera revu à la baisse et plafonné à 15 mois de salaire (pour 20 ans d’ancienneté), pression à la baisse sur les salaires, contournement des syndicats. Vous l’aurez compris, le salarié est lésé. Un tableau bien sombre.

Si l’ensemble de mesures est bien accueilli par une partie de la droite libérale, elle est notamment contestée par le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis. Les syndicats devront être plus que convaincants pour faire pression. François Hollande semble faire marche arrière, lui qui expliquait vouloir

pénaliser les licenciements abusifs.

Si l’avant-projet de loi El Khomri aboutit, les employeurs pourront alors licencier plus facilement.

même si l’entreprise n’est pas dans une situation de risque vital.

explique l’économiste François Lenglet. En résumé, les salariés seront virés plus facilement si l’entreprise est en difficulté financière.

Une chose est sûre, le 9 mars prochain risque d’être très animé au Parlement. Myriam El Komhri  devra-t-elle utiliser l’article 49.3 pour faire passer sa première loi sans vote ? Depuis 1958, l’article 49.3 a été utilisé à 84 reprises, sur 50 textes. Doit-on craindre un nouveau Mai 68 ?

Publié le samedi 20 février 2016 à 11:23, modifications dimanche 20 novembre 2016 à 1:25

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