Politique

Les douze propositions de René Dosière pour moraliser la vie publique

Ce dossier attendu a été rendu le 19 mai...

René Dosière a fait douze propositions pour moraliser la vie publique française, concernant les partis politiques, les élus, et le Président de la République.

C’est l’un des fers de lance du programme politique d’Emmanuel Macron : la moralisation de la vie publique. Et il n’est pas question de perdre du temps, car cette mesure est très attendue. Et surtout, c’est un engagement fort qui est au cœur de l’alliance entre François Bayrou et Emmanuel Macron. Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique doit en effet être présenté en Conseil des Ministres. Et ce, avant les élections législatives du mois de juin. Et oui, c’est très rapide !

Aussi, c’est pour cette raison qu’un député de l’Aisne apparenté PS, spécialiste des dépenses de l’Etat, a remis à François Bayrou ses propositions vendredi dernier. Et il n’est pas certain que ces dernières plaisent à tout le monde !

Un rapport sur la moralisation de la vie publique

C’est René Dosière, député de l’Aisne, qui a été chargé de rendre un rapport au nouveau Ministre de la Justice, François Bayrou. Spécialiste des dépenses de l’Etat, il a été chargé de faire des propositions sur la moralisation de la vie publique. Un dossier important et très attendu par le nouveau Président de la République. Le parlementaire a rendu son dossier le vendredi 19 mai, et le Journal du Dimanche ainsi que Le Monde, ont pu y avoir accès.

René Dosière est partisan d’une plus grande transparence, tant de la part des élus que des partis politiques. C’est donc en ce sens qu’il a fait douze propositions, dans le but de réformer la vie politique française. Son objectif est de mettre fin aux abus financiers et aux rentes de situation. On comprend bien évidemment qu’il fait référence à François Fillon et aux soupçons d’emplois fictifs de ses proches. Il fait également référence au financement illégal des campagnes électorales du Front National. Deux dossier brûlants qui ont largement agité la campagne présidentielle.

Il faut rapidement rétablir une relation de confiance entre les élus et les citoyens : c’est d’ailleurs ce qu’Emmanuel Macron avait formulé comme vœu au cours de sa campagne électorale.

Ce qu’il propose pour les élus

Pour les élus aussi les choses risquent de changer et de devenir bien plus compliquées. Ainsi par exemple, René Dosière propose d’interdire aux Ministres d’exercer un mandat électif. L’interdiction du cumul de fonction élective locale avec celle de Ministre avait été proposée par François Hollande, et il serait bien de la faire respecter. Mais le parlementaire va encore plus loin en interdisant carrément tout mandat électif aux Ministres.

Il propose également de limiter le nombre de mandats à trois pour les députés et à deux pour les exécutifs locaux. Il veut également plafonner les indemnités perçues à 5600 euros pour les parlementaires, contre 8400 euros actuellement.

René Dosière envisage de supprimer la réserve parlementaire, cette cagnotte étant répartie entre les députés pour allouer des subventions à des associations ou des collectivités locales. Ce sont les députés qui sont libres de choisir à qui ils attribuent cet argent, ce qui a déjà fait scandale à plusieurs reprises.

Il propose également d’interdire les emplois familiaux, ce qui permettra d’éviter tout scandale comme celui de François Fillon qui a fait bien des remous au cours de la dernière campagne électorale.

On trouve également d’autres mesures phares concernant les élus. Par exemple, dans le projet de René Dosière, tout candidat à une élection devra avoir un casier judiciaire vierge et fournir un quitus fiscal afin de s’assurer qu’il est en règle au niveau des impôts. Il propose également d’interdire aux parlementaires les fonctions de conseils, et de renforcer le contrôle du déontologue de l’Assemblée nationale : en ce sens par exemple, les dons de plus de 150 euros devront être rendus publics.

Il souhaite également responsabiliser les élus qui dépensent trop d’argent public. Ces derniers pourront dorénavant être traduits devant la Cour des comptes en cas de manquement.

Ce qu’il propose pour les partis politiques

René Dosière formule plusieurs propositions pour les partis politiques. Il souhaite tout d’abord réformer le financement public des partis politiques français. Le député a en effet constaté la multiplication du nom de partis politiques depuis 25 ans. Il faut donc selon lui conditionner le financement de ces derniers en fonction de trois critères qui sont :

  • Avoir un objet politique
  • Rassembler des militants
  • Soutenir des candidats aux élections locales et nationales.

Par cette mesure, il ne sera donc plus question de financer des formations ponctuelles, qui sont créées uniquement pour des élections locales ou législatives. Pour devenir un parti politique, il faudra obligatoirement présenter au moins cent candidats ayant obtenu 2.5% des votes.

Autre proposition importante concernant les partis politiques : il est interdit d’octroyer un prêt aux candidats afin d’éviter les détournements de fonds. Les personnes physiques et morales n’auront plus le droit de prêter de l’argent aux partis politiques. Il est également prévu de renforcer les pouvoirs de contrôles de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Enfin, il est également proposé que les partis politiques dont les ressources dépassent un million d’euros fassent certifier leurs comptes par la Cour des comptes.

La surveillance concernant le fonctionnement des partis politiques est donc largement resserrée. Ce qui devrait permettre un contrôle bien plus efficace de leur fonctionnement, notamment financier.

Ce qu’il propose pour le Président de la République

Le Président de la République aussi est dans la ligne de mire du rapport proposé par René Dosière. Le Chef d’Etat est donc lui aussi concerné par plusieurs mesures phares. Ceci, dans le but de moraliser la vie publique dans notre pays.

René Dosière propose donc de réduire les sommes versées aux anciens Présidents de la République, en fixant leur rémunération à 75% de celle du Président en exercice. Il envisage également de mettre fin à la présence à vie des anciens Chefs d’Etat au Conseil Constitutionnel.

Il souhaite également imposer une transparence au conjoint. Ce qui signifie que la déclaration de situation patrimoniale concerne pour l’instant uniquement le Président de la République, mais serait étendue au conjoint. Toujours dans un souci de transparence de la vie publique.

René Dosière a donc fait douze propositions très concrètes dans le cadre d’une moralisation de la vie publique. Ces propositions vont être examinées. Puis elles seront ou non adoptées rapidement. Elles devraient être soumises au Conseil des Ministres dans quelques jours, avant les élections législatives des 11 et 18 juin prochain… A suivre !

Publié le lundi 22 mai 2017 à 11:26, modifications lundi 22 mai 2017 à 11:30

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