Politique

Contre les violences sexistes et sexuelles, Marlène Schiappa annonce un projet de loi pour 2018

Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les hommes et les femmes a annoncé les contours son projet de loi pour lutter contre les violences sexuelles et le harcèlement de rue.

L’affaire Weinstein s’est chargée de rappeler que les violences sexuelles et sexistes sont encore trop souvent tues ou cachées.

Alors que le hashtag #balancetonporc libère la parole des femmes sur Twitter, Marlène Schiappa a annoncé dimanche 15 octobre un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

Ainsi, dans les colonnes du journal La Croix, la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes a détaillé les contours du projet de loi devrait être rendu public pour le premier semestre 2018.

L’idée est que la société dans son ensemble redéfinisse ce qu’elle accepte ou pas.

A ainsi expliqué Marlène Schiappa.

Ce faisant, elle a réitéré son invitation à ce que chacun contribue au texte en participant à l’un des 300 ateliers organisés dans le cadre du « Tour de France de l’égalité femmes/hommes ».

Lancé le 4 octobre, il ambitionne de mobiliser l’ensemble des acteurs de la société pour « transformer les mentalités pour faire changer les comportements ».

Verbaliser le harcèlement de rue

Le projet de loi devrait également comprendre un volet sur le harcèlement de rue afin de rendre aux femmes leur place dans l’espace public.

Ainsi, le gouvernement entend verbaliser les hommes qui insultent ou suivent les femmes dans la rue. Par ailleurs, Emmanuel Macron a d’ailleurs appuyé cette idée dans son intervention dimanche soir sur TF1/LCI.

En effet, il a déploré

Aujourd’hui, bien souvent, on ne va pas porter plainte, parce qu’on n’ose pas.

Ainsi, le président de la République a promis une « procédure de verbalisation plus simple » des actes de harcèlement. L’objectif étant qu’il y ait une réponse « immédiate ».

Cependant, ces sanctions ne seront possible que si les hommes sont pris en flagrant délit.

Allongement du délai de prescription

Par la suite, Marlène Schiappa, prévoit de présenter un projet de loi devant le Parlement qui devrait « acter l’allongement » des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs.

Ainsi, la loi porterait à 30 ans à compter de la majorité de la victime le délai de prescription, au lieu de 20 actuellement. La victime pourrait donc porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans.

Selon Marlène Schiappa, l’allongement de ce délai pourrait donner davantage de chance à la parole des victimes.

Devenir parent peut agir comme un révélateur. On sait aussi que le fait d’avoir des enfants du même âge que soi au moment où l’on a été abusé peut libérer la parole.

Instaurer un non-consentement présumé

Enfin, la secrétaire d’Etat veut instaurer « un non-consentement présumé » des enfants en matière de relation sexuelle. En effet, elle estime nécessaire de redéfinir un âge en dessous duquel on ne peut pas consentir à une relation sexuelle.

Aujourd’hui, ce seuil minimum n’existe pas en France. Ce sujet a été illustré récemment par le renvoi en justice d’un homme de 28 ans. Il avait eu des rapports sexuels avec une fillette de 11 ans.

Celui-ci a été poursuivi pour atteinte sexuelle et non pour viol. En effet, le juge a estimé que l’enfant était consentante. En France, le Haut conseil à l’égalité femmes hommes plaide pour un âge minimum de 13 ans.

Publié le lundi 16 octobre 2017 à 11:43, modifications lundi 16 octobre 2017 à 11:22

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