Politique

Assemblée nationale : François de Rugy veut appliquer des sanctions financières aux « multirécidivistes de l’absence »

François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale veut sanctionner « les multirécidivistes de l’absence, dans la majorité et dans l’opposition ».

François de Rugy a annoncé dimanche 4 février qu’il allait faire « appliquer strictement » les sanctions financières pour certains députés. Le président de l’Assemblée nationale, vise notamment ceux qui seraient « multirécidivistes de l’absence ». Pour ce faire, il préconise une sanction financière pouvant atteindre « 4.320 euros d’amende » en cas de présence à moins des « deux tiers des scrutins solennels ».

Quel est le règlement ?

Le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session. Si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée.

Voici ce que stipule le règlement et cité par le Huffington Post.

Dans le détail, l’indemnité des députés, en vigueur depuis 1789 pour permettre à chaque citoyen de se présenter, est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés. Soit une rémunération de 7.210 euros brut mensuel.

Or, cette déclaration intervient quelques jours après la faible mobilisation dans l’hémicycle de l’Assemblée lors de l’adoption d’un texte appelant un nouveau traité de l’Élysée entre la France et l’Allemagne le 22 janvier. Après cela, François de Rugy avait plaidé pour des députés « irréprochables ». Il avait déjà indiqué que « l’échelle des sanctions », notamment pour lutter contre l’absentéisme, allait être revue.

La sanction prévue n’a jamais été appliquée

En outre, déclarant qu’il y a « des multirécidivistes de l’absence, dans la majorité et dans l’opposition, mais beaucoup moins qu’avant », le président de l’Assemblée nationale a assuré sur BFM Politique ce dimanche que des sanctions seraient « appliquées » en commission. Ainsi, s’il y a plus de deux absences consécutives, il y aura un prélèvement effectif de 360 euros par réunion manquée.

Par ailleurs, François de Rugy a affirmé dans Dimanche en Politique sur France 3 :

Pour la présence lors des votes dits solennels dans l’hémicycle, prévus à l’avance, pour lesquels il est facile de s’organiser, la sanction prévue n’a jamais été appliquée par mes prédécesseurs.

Et, il a souligné :

Pour une session entière d’octobre à juillet, la règle est simple. S’il y a une absence à plus de deux tiers des scrutins, ce sera 4.320 euros d’amende.

Le locataire du Perchoir a également glissé qu’en général, « frapper au porte-monnaie, est ce qui se révèle le plus efficace ».

Plus tard, François de Rugy a confié à l’AFP :

En cas d’absence non justifiée à plus d’un tiers des votes solennels. Et en cas d’absence à plus de la moitié, la sanction financière est doublée.

Publié le lundi 5 février 2018 à 12:29, modifications lundi 5 février 2018 à 11:42

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