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La police intervient dans une école pour empêcher des cours d’arabe

Les forces de l’ordre sont intervenues sur décision du maire de Six-Four-les-Plages dans le Var. En cause : des cours de langue arabe.

Des cours d’arabe dans une école primaire font l’objet d’un combat juridique depuis maintenant cinq mois. D’un côté, le député maire de Six-Four-les-Plages, Jean-Sébastien Vialatte. De l’autre, l’Etat, représenté par la préfecture du Var. Le théâtre de cette bataille s’avère être l’école primaire Reynier. Cette même école où les policiers sont intervenus sur ordre du maire.

Tout a commencé à partir d’une rumeur. En septembre 2016, la mère d’une élève scolarisée à l’école Reynier, publie sur Facebook une photo du carnet de correspondance de sa fille. Un mot invite les parents à indiquer s’ils veulent inscrire leur enfant à des cours de langue arabe. La mère s’indigne de devoir “signer les papiers sur le carnet de liaison pour l’enseignement de la langue arabe en primaire”, et ajoute “ça y est, encore un cap de franchi…”

La rumeur enfle

La publication de ce parent d’élève sur Facebook est partagée dans de larges proportions. La rumeur selon laquelle ces cours d’arabe seraient rendus obligatoires se propage. En réalité, ils sont bel et bien facultatifs. Un article des Décodeurs expliquait au moment de la polémique que ces cours s’inscrivent dans le système d’enseignement de langue et de culture d’origine (ELCO). Ce type d’enseignement, créé en 1997, a pour but de scolariser les enfants des travailleurs d’origine étrangère. Le ministère de l’Education nationale précise sur son site :

Le principe qui fonde ces enseignements, à l’origine, est que la maîtrise de la langue maternelle est un préalable nécessaire à la réussite d’une langue seconde.

Ces cours sont destinés aux enfants originaires de neuf pays avec lesquels la France a passé un accord : l’Algérie, la Croatie, l’Espagne, l’Italie, le Maroc, le Portugal, la Serbie, la Tunisie et la Turquie. Ces enseignements sont proposés, à partir du CE1 à titre optionnel, à raison d’1h30 à 3 heures par semaine. Interrogée par les Décodeurs, la direction de l’école Reynier expliquait : 

Nous disons simplement aux élèves qui peuvent être concernés de lever la main pour qu’on leur distribue un papier.

Le caractère optionnel de ces cours est ainsi souligné. Aucun élève n’est donc obligé ni de prendre ni de remplir ce papier.

Le maire refuse l’utilisation des locaux de l’école

Mais quelques jours après cette publication sur Facebook, Jean-Sébastien Vialatte, député maire LR de Six-Four-les-Plages, s’en mêle. Il adresse un courrier à l’inspection académique de Nice :

Je ne signerai pas la fiche qui autorise l’intervention de cours de langue arabe pendant le temps périscolaire, période dont j’assume l’entière responsabilité. En effet, dans un rapport datant de 2013, le Haut conseil à l’intégration remettait en cause ces enseignements, allant jusqu’à affirmer que certains cours s’apparenteraient à des “catéchismes islamiques”

Le 18 novembre, la police municipale pénètre dans l’école et remet à l’enseignant des cours d’arabe en question un pli… de la part du maire. Jean-Sébastien Vialatte se défend d’avoir envoyé la police municipale à l’école Reynier dans une tentative d’intimidation. Il argumente :

 Je n’avais pas d’adresse ni de téléphone pour le joindre, je n’avais donc pas d’autre moyen que de faire porter le pli par la police municipale.

L’élu, condamné en 2014 pour provocation à la haine raciale, explique avoir souhaité remettre à l’enseignant une lettre lui indiquant que “pendant le temps périscolaire, il n’a pas à rentrer dans l’école sans l’accord du maire”.

Le temps périscolaire en question

Le 24 novembre, la préfecture du Var intervient à son tour. Elle dépose un recours devant le tribunal administratif de Toulon. La requête de la préfecture : suspendre la décision du maire de s’opposer à l’utilisation des locaux de l’école pour ces cours. Mais, comme le rappelle le tribunal administratif, ces cours relèvent de l’autorité du ministère de l’Education nationale, puisqu’il s’agit d’ELCO. Ils n’entrent donc pas dans le cadre du temps périscolaire. Par conséquent, le maire n’a aucun droit de s’opposer à l’utilisation des locaux de l’école.

Cependant, Jean-Sébastien Vialatte ne compte pas s’arrêter là. Le 8 décembre, il interdit par arrêté les cours à l’école sur le temps périscolaire quand ont lieu les ELCO. Autrement dit, il laisse libre l’école d’organiser les ELCO sur le temps scolaire, mais pas à partir de 16h30. Ce qui signifierait que les élèves assistant au cours d’arabe devraient rater d’autres cours. Parfaitement inenvisageable, car les ELCO sont dispensés en supplément, non en remplacement d’autres cours.

Toute la question est donc de savoir ce que l’on entend par les temps relevant du scolaire ou du périscolaire. Doit-on se baser simplement sur des horaires ? Le “temps scolaire” étant défini comme “tous les moments dédiés à l’enseignement dont l’Etat est responsable”.

Publié le samedi 7 janvier 2017 à 14:32, modifications samedi 7 janvier 2017 à 13:03

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