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Procès Roundup contre Dewayne Johnson : L’appel de Monsanto rejeté, mais les dommages et intérêts largement réduits

Alors que le verdict rendu en août est confirmé, la juge en charge de l’affaire a ordonné la réduction drastique de l’amende infligée à Monsanto.

Dans ce procès en appel, le verdict contre Monsanto est toujours maintenu, mais l’enveloppe des dommages et intérêts à verser au jardinier Dewayne Johnson a largement été revue à la baisse.

Monsanto reste condamné

Pour mémoire, le groupe Monsanto, filiale de Bayer, était poursuivie aux Etats-Unis par Dewayne Johnson. Un jardinier atteint d’un cancer en phase terminale qu’il attribue au glyphosate contenu dans les désherbants. Le 10 août dernier, un jury populaire de San Francisco avait conclu que l’entreprise de biotechnologies agricoles avait agi avec « malveillance » en cachant le caractère potentiellement cancérigène du glyphosate. Mais aussi, que ses désherbants grand public Roundup et professionnel RangerPro avaient « considérablement » contribué à la maladie de Dewayne Johnson, 46 ans et en phase terminale. En effet, celui-ci a abondamment utilisé le Roundup dans le cadre de son travail dans des écoles de Californie. Et ce, pendant deux ans, à partir de 2012.

À l’issue de ce procès historique, le jury avait condamné Monsanto à verser quelque 289 millions de dollars (soit 252 millions d’euros) :

  • 39 millions (34 millions d’euros) au titre du préjudice moral et financier infligé au plaignant
  • 250 millions (218 millions d’euros) au titre des dommages destinés à punir la firme, selon les termes juridiques américains

Dommages punitifs pour Monsanto

Ainsi, ce lundi 22 octobre, dans ce nouveau procès en appel, le verdict a été maintenu sur le fond par la juge de San Francisco Suzanne Bolanos. Celle-ci avait mené les débats du procès cet été. Cependant, la magistrate a estimé excessifs les dommages et intérêts demandés. Elle a donc ordonné que soient réduits à 39 millions de dollars, au lieu de 250 millions, les dommages punitifs que devra verser le groupe à Dewayne Johnson.

Ainsi, se fondant notamment sur la jurisprudence, elle a estimé que compte tenu de l’importance de la compensation de 39 millions de dollars octroyée à Dewayne Johnson au titre des préjudices moraux et économiques, il convenait d’infliger au maximum la même somme au titre de dommages punitifs à Monsanto. Ce qui porte désormais la somme totale à 78 millions de dollars. Dewayne Lee Johnson a jusqu’au 7 décembre pour accepter cette décision. S’il la refuse, la juge organisera un nouveau procès mais uniquement pour fixer un nouveau montant de dommages punitifs.

Bayer veut encore faire appel

Par ailleurs, l’allemand Bayer, qui vient de racheter Monsanto, a indiqué qu’il allait une nouvelle fois faire appel « sur le fond ».

La décision du tribunal de réduire les dommages punitifs de plus de 200 millions de dollars est un pas dans la bonne direction. Mais nous pensons toujours que le verdict de responsabilité et l’octroi de dommages et intérêts ne sont pas étayés par les éléments du procès ou le droit.

A ainsi écrit dans un communiqué le géant agrochimique. En effet, le groupe continue d’affirmer que son produit, commercialisé depuis plus de quarante ans et largement utilisé dans le monde entier, est inoffensif. En outre, Monsanto a récemment déposé une demande de nouveau procès. Dans celle-ci, il estime notamment que les débats n’avaient pas prouvé de lien de cause à effet entre le cancer et le glyphosate. Ni que la firme ait agi avec « malveillance ».

Ce procès historique était le premier de ce genre accusant les produits au glyphosate de Monsanto. Selon Bayer, il y aurait 8.000 procédures juridiques en cours rien qu’aux États-Unis contre les produits au glyphosate de Monsanto. Classé « cancérigène probable » depuis 2015 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le glyphosate est utilisé sous diverses marques. La plus célèbre et utilisée étant le Roundup. Or, attaqué de toutes parts, la marque n’est que très rarement interdit. Et elle n’avait jamais été condamné jusqu’à la décision du tribunal de San Francisco en août dernier.

Publié le mardi 23 octobre 2018 à 11:29, modifications mardi 23 octobre 2018 à 11:29

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