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L’Allemagne revoit sa définition du viol

Le Parlement allemand a mis au cœur du débat la notion de consentement pour définir un viol.

Le Parlement allemand a entériné jeudi 7 juillet un durcissement de la loi pénale sur le viol. Jusqu’alors la législation était jugée trop laxiste notamment lors des agressions de femmes commises à la veille du Nouvel An à Cologne.

Ce sont six cent un parlementaire du Bundestag qui ont voté à l’écrasante majorité un texte qui vient modifier la définition du viol.

Ainsi, tout acte sexuel commis « contre la volonté identifiable d’une autre personne » sera considéré comme une infraction pénale. Le texte doit encore être adopté par le Bundesrat, la haute chambre du Parlement, à l’automne.

L’absence de consentement devient donc le critère essentiel et central dans la définition du viol. L’Allemagne se positionne, ainsi, en conformité avec ses engagements lors de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. Cette dernière prévoit notamment de pénaliser toutes les relations sexuelles non consenties.

Ce durcissement de la loi vient répondre aux vives critiques sur le code pénal qui cantonnait aux relations sexuelles obtenues « par la violence, par une menace portant sur la vie ou sur l’intégrité corporelle » ou encore lorsque la victime se trouvait « privée de toute défense ».

L’adoption de cette loi sera une étape importante pour « l’élimination de la violence à l’égard des femmes ».

Ce sont deux évènements ont pesé sur les débats législatifs et abouti à cette nouvelle loi :

Tout d’abord, l’histoire d’une mannequin, Gina-Lisa Lohfink qui s’était vu assignée en justice pour dénonciation calomnieuse après avoir porté plainte pour contre deux hommes. Ceux-ci avaient filmé la scène au cours de laquelle on entendait clairement la jeune femme dire non.

Ensuite, les nombreuses agressions sexuelles survenues contre des femmes le soir du Nouvel An à Cologne. Ces attaques n’ont toujours pas abouti à des condamnations.

Ces affaires ont poussé l’Union chrétienne-démocrate, le CDU, (le parti d’Angela Merkel) a appuyé cette proposition de réforme.

 Cela devrait encourager d’autres gouvernements.

S’est réjoui le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland.

Publié le lundi 11 juillet 2016 à 9:36, modifications lundi 11 juillet 2016 à 9:44

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