Monde

Donald Trump assigné en justice par une ONG anti-corruption

Violation de la Constitution américaine

L’ONG Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Crew) a indiqué qu’elle allait assigner Donald Trump en justice. L’organisation anti-corruption dénonce une violation de la Constitution américaine.

Investit président des Etats-Unis depuis moins d’une semaine et déjà il doit faire face à une assignation de justice. En effet, Donald Trump est dans le viseur de l’association anti-corruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Crew).

Cette dernière lui reproche de continuer à percevoir des rémunérations liées à ses anciennes activités d’entrepreneur alors qu’il est devenu président.

Selon un communiqué publié sur le site de l’association et rendu public par BFMTV, l’ONG dénonce un conflit d’intérêts et une violation de la Constitution américaine.

Par conséquent, l’organisation anti-corruption prévient qu’elle déposera son assignation ce lundi 23 janvier au tribunal fédéral de Manhattan.

Or, pour justifier ses motivations judiciaires, Crew a ressorti un des textes fondateurs de la Constitution.

Il s’agit ainsi, de l’article 1er (section 9, 8e clause). Il prévoit qu’aucune personne n’occupant une fonction publique ne peut, sans l’accord du Congrès :

Accepter de cadeau, d’émoluments, de fonction ou de titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger.

Et c’est justement ce que reproche l’ONG à Donald Trump. Celui-ci continue, comme il le faisait avant son élection, de percevoir de l’argent et des faveurs de gouvernements étrangers, de clients de ses hôtels, de baux immobiliers et de transactions immobilières à l’étranger.

Quand le président négociera des accords commerciaux avec ces pays, le peuple américain n’aura aucun moyen de savoir s’il pense aussi aux profits de Trump l’homme d’affaires.

Se sont indignés les responsables de Crew, en mentionnant notamment la Chine, l’Inde, l’Indonésie et les Philippines.

Des sociétés “confiées” mais pas “cédées”

Pourtant, quelques semaines avant sa prise de fonction le 20 janvier, Donald Trump avait annoncé qu’il confiait directement la gestion de ses sociétés à ses deux fils  ainsi qu’à un associé de longue date, Allen Weisselberg.

Il avait également placé l’ensemble de ses participations dans un trust, géré par le même Allen Weisselberg.

Or, le directeur du Bureau pour l’éthique gouvernementale, Walter Shaub, avait jugé, après l’annonce de ces mesures, que ce plan ne permettait pas d’écarter tout risque de conflit d’intérêt.

Et en effet, certains détails n’ont pas échappé à la vigilance de Crew. L’ONG rappelle que le 45ème président des Etats-Unis n’a pas cédé ces participations. Ce qui induit donc qu’il est toujours financièrement intéressé au sort de son groupe.

BFMTV a précisé que Crew dit s’être entourée de plusieurs constitutionalistes de haut niveau.

Parmi eux figurent notamment Richard Painter et Norman Eisen. Tous les deux ont occupé la fonction de conseil juridique référent sur les questions éthiques des présidents George Bush et Barack Obama.

En outre, Norman Eisen est l’un des fondateurs de l’ONG Crew. L’organisation avait été créée en 2003 par des personnalités de sensibilité démocrate.

Publié le lundi 23 janvier 2017 à 11:33, modifications lundi 23 janvier 2017 à 10:23

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