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Brésil : Confusion judiciaire autour de la libération de l’ex-président Lula

Une première décision de libérer l’ancien président brésilien Lula, prise par une cour d’appel, a finalement été annulée par un autre juge de la même cour.

Un juge de cour d’appel a annulé dimanche 8 juillet un ordre de libération de l’ex-président Luiz Inacio Lula da Silva, dit Lula. Il avait été pris quelques heures plus tôt par un autre magistrat de la même cour, le TRF4 de Porto Alegre. Le TRF4 est la cour d’appel qui a confirmé en janvier la condamnation de l’ex-président à une peine de prison, l’alourdissant même à 12 ans et un mois de prison, contre neuf ans et six mois en première instance.

L’effet d’une bombe au Brésil

Dans les détails, le juge Rogério Favreto a décidé d’accepter une demande de Lula. Celle-ci permettait à l’ex président brésilien de rester libre le temps que soient jugés d’autres recours dans des instances supérieures. Cet ordre de libération a eu l’effet d’une bombe au Brésil. Ainsi, le juge anticorruption Sergio Moro, qui a condamné Lula en première instance en juillet 2017, avait affirmé dans un document officiel dans la foulée que le juge Favreto n’avait pas la compétence pour prendre cette décision.

Dans le même temps, le Parquet Fédéral a également déposé une requête pour que le TRF4 fasse machine arrière. Une demande validée avec l’annulation de libération du juge Joao Pedro Gebran Neto. Ce dernier est le rapporteur en deuxième instance de l’opération « Lavage-Express ». Elle coordonne la plus grande enquête anticorruption de l’histoire du Brésil.

Or, pour Joao Pedro Gebran Neto, la police fédérale doit s’abstenir de pratiquer un « quelconque acte qui modifie la décision collégiale » de condamner Lula à 12 ans et un mois de prison pour corruption. Ainsi, a-t-il décidé que l’ancien président qui a exercé de 2003 à 2010, devrait rester dans sa prison de Curitiba.

Lula est emprisonné depuis le 7 avril. Il purge une peine de 12 ans de réclusion en lien avec une affaire de corruption. Il est accusé d’avoir reçu un appartement en bord de mer. En échange de quoi, il aurait favorisé une entreprise de bâtiment pour l’obtention de marchés publics. Pourtant, Lula nie farouchement ces accusations. En effet, il se dit victime d’un complot pour l’empêcher de briguer un troisième mandat. Ainsi, un tribunal électoral doit décider en août si l’ancien président de gauche peut, malgré son incarcération, être candidat à l’élection présidentielle. Celle-ci se déroulera les 7 et 28 octobre prochains

Publié le lundi 9 juillet 2018 à 8:42, modifications dimanche 8 juillet 2018 à 21:35

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