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Loi Travail : Manuel Valls passe en force avec 49-3

Manuel Valls a annoncé mardi 10 mai qu’il allait engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de Loi Travail, comme le prévoit l’article 49-3 de la Constitution.

Le gouvernement a donc décidé de passer en force la Loi Travail. Après avoir obtenu l’aval du Conseil des Ministres, réuni en conseil extraordinaire ce mardi 10 mai à 14h30, Manuel Valls a fait valoir l’article 49-3.

L’usage de cet article de la Constitution vise à contrer les blocages persistants contre le projet de Loi Travail. Il permet ainsi à l’exécutif d’adopter le texte sans avoir besoin de voter. Cet article avait déjà été utilisé à trois reprises en 2015 afin de faire adopter le projet très controversé sur la croissance et l’emploi de la Loi Macron.

Manuel Valls a justifié ce recours :

Afin d’éviter de revenir sur l’ambition et la cohérence du projet de loi et offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes dues à une minorité de blocage. Nous avons le devoir d’aller de l’avant, de dépasser les blocages. C’est cette exigence qui m’amène à engager la responsabilité de mon gouvernement.

Devant les députés, il avait défendu le texte qu’il avait jugé « cohérent et équilibré », fruit d’un compromis entre le gouvernement et les syndicats.

Ce compromis a réuni le groupe majoritaire. Pourtant certains refusent de s’inscrire dans la logique de ce compromis. Je comprends cette position mais ne la partage pas.

Avait-il regretté devant les députés, provoquant le tumulte dans l’Assemblée Nationale.

Suite au recours au 49-3, le débat sur le projet de loi a été immédiatement suspendu. A présent, seule l’adoption d’une motion de censure peut permettre à l’Assemblée Nationale de s’y opposer. Cette motion doit être déposée dans les vingt-quatre heures, c’est-à-dire avant 16h30 mercredi 11 mai.

Les députés Les Républicains et UDI ont d’ores et déjà déposé la leur, dénonçant :

L’impasse dans laquelle François Hollande a mené le pays.

Le débat sur cette motion de censure aura lieu jeudi après-midi à l’Assemblée Nationale, ont déjà indiqué les présidents de groupe.

Dans le cas où le gouvernement ne serait pas censuré, le projet de Loi Travail sera de fait adoptée et sera transmise au Sénat. Les sénateurs pourront alors modifier le projet de loi, aboutissant à une version différente du texte.

Dans le cas où la motion de censure serait adoptée, elle renverserait le gouvernement.

Publié le mercredi 11 mai 2016 à 8:36, modifications mercredi 11 mai 2016 à 8:36

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