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Loi travail : Échec de la motion de censure des gauches à deux signatures près

En recourant à l’article 49-3, engageant ainsi la responsabilité du gouvernement sur la loi El Khomri, Manuel Valls fait face à des mouvements d’oppositions. Les députés frondeurs des gauches ont déposé ce mercredi une motion de censure qui n’a pas abouti en raison de deux signatures manquantes. Seule la motion de droite peut encore bloquer cette loi.

Le troisième alinéa de l’article 49-3 permet au Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement, pouvant ainsi faire passer une loi sans le vote des députés. C’est en utilisant cet article que Manuel Valls tente d’imposer la loi du travail El Khomri. Cependant, l’article 49-3 n’est pas synonyme de pleins pouvoirs car une conjonction des oppositions peut venir bloquer le texte.

Menés par Christian Paul, les députés frondeurs de gauches et des écologistes ont mis en place ce mercredi une motion de censure pouvant obliger le gouvernement à démissionner. Selon le député de la Nièvre, cette motion répond à « la violence démocratique » du 49-3 ainsi qu’à « la violence que représente pour les salariés français la perspective d’une loi qui affaiblirait les protections. »

Pour que cette motion puisse être validée, il fallait récolter 58 signatures (correspondant à 10% du nombre de députés) avant 16 heures 35, soit 24 heures après l’annonce du Premier ministre de recourir à l’article 49-3. Un impératif qui n’a pas pu être rempli à seulement deux signatures près.

https://twitter.com/Stephane_Grand/status/730426527859527680

Il n’y a maintenant plus que la validation de la motion de droite qui peut contrer la loi imposée par Manuel Valls. Et s’ils ne paraissent pas tous d’accord avec cette idée, il semblerait cependant que certains députés de gauche finiront bien par imposer leurs signatures sur celle-ci d’après les dires du communiste André Chassaigne qui affirmait mardi sur BFMTV :

On ne peut pas laisser à la droite le monopole de l’opposition.

Pour cette motion de censure, 289 voix sont nécessaires pour seulement 226 élus de droite et du centre. La passation de celle-ci se jouera donc avec les voix des opposants. Cependant, il y a peu de chance pour que les frondeurs de gauche viennent signer la motion des Républicains et de l’UDI, ne voulant pas joindre leurs voix à « des gens qui contestent la loi El Khomri pour des raisons complètement opposées » aux leurs, comme l’expliquait le frondeur Laurent Baumel.

Publié le jeudi 12 mai 2016 à 11:44, modifications jeudi 12 mai 2016 à 11:48

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