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Loi Travail définitivement adoptée par le Parlement

Après cinq mois de réajustement du texte et surtout de vives contestations sociales, la réforme du Code du Travail a été adoptée à l’Assemblée Nationale.

C’était la dernière échéance pour le projet de Loi Travail au Parlement. Le recours au 49.3, mercredi 20 juillet a permis au Premier ministre, Manuel Valls de faire passer le texte de loi relatif à la refonte du Code du Travail. Pour le gouvernement, il s’agit avant tout d’une modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Alors que le texte a été, à maintes reprises, remanié, il a été définitivement adopté par le Parlement jeudi 21 juillet, dans un hémicycle quasiment vide.

En effet, aux alentours de 16h30 ce jeudi, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a déclaré qu’à défaut de motion de censure contre le troisième recours du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution, la Loi Travail était adoptée.

Dans les jours qui viennent, une commission chargée de proposer au gouvernement avant 2018 une réécriture de l’intégralité du Code du Travail va être crée très rapidement.

Le Premier ministre a déclaré sur Twitter

Le Président de la République a également défendu ce projet de loi comme « conforme à ses valeurs d’homme de gauche ». Il a assuré qu’il souhaitait s’inscrire « dans la démarche du Front populaire ».

François Hollande a indiqué que les décrets d’application seraient appliqués « immédiatement ».

A présent, seul le Conseil constitutionnel a le pouvoir de censurer certains points du texte. Dores et déjà 102 sénateurs, Les Républicains ainsi que le Front de gauche ont annoncé qu’il saisirait le Conseil.

Ainsi, le texte continue de représenter un foyer de feu social et politique. La bataille sur la Loi Travail « ne fait que commencer », assuraient mercredi 20 juillet 58 députés PS Frondeurs dans une tribune publiée sur le site du Journal du Dimanche :

Il ne faut pas lâcher, mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat, pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.

Publié le vendredi 22 juillet 2016 à 11:03, modifications dimanche 20 novembre 2016 à 1:25

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