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Le CSA lance une procèdure pouvant conduire à l’éviction de Mathieu Gallet, président de Radio France

Le CSA, qui a le pouvoir de nommer et de révoquer les dirigeants de l’audiovisuel public, a annoncé mercredi qu’il engageait une “procédure” pouvant mener à l’éviction du PDG de Radio France Mathieu Gallet, condamné pour des décisions qu’il a prise lorsqu’il dirigeait l’INA.

Mathieu Gallet, le président de Radio France était jugé pour « favoritisme » pour des contrats passés lorsqu’il dirigeait l’Institut national de l’audiovisuel. Il est soupçonné d’avoir commandé environ 400 000 euros de prestations à deux sociétés de conseil sans avoir respecté les règles des marchés publics.

Le CSA veut montrer l’exemple

Dans un communiqué, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a indiqué avoir “décidé de mettre en œuvre” un dispositif pouvant aboutir au retrait du mandat du patron de Radio France, ajoutant qu’au terme de cette démarche, “sa décision interviendra le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l’égard” de M. Gallet.

Concrètement, la procédure ouverte par le CSA s’appuie sur l’article 47-5 de la loi “Léotard” de 1986, qui lui donne le pouvoir de révoquer les dirigeants du service public audiovisuel “par décision motivée”. Cette disposition avait été instaurée en 2013, lorsque le CSA s’était vu confier le pouvoir de nomination de ces mêmes dirigeants.

Mardi, la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait appelé Mathieu Gallet et le CSA à “tirer les conséquences” de sa condamnation :

Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable”, avait estimé Mme Nyssen, après avoir rappelé la veille que “la loi en vigueur donnait aujourd’hui au seul Conseil supérieur de l’audiovisuel le pouvoir de nommer et de défaire les mandats des dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public.

Publié le mercredi 17 janvier 2018 à 16:52, modifications mercredi 17 janvier 2018 à 15:18

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