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L’ état d’urgence est déclaré en France. Et maintenant ?

François Hollande a déclaré l’État d’urgence, ce vendredi soir, après les attentats qui ont fait des dizaines de morts à Paris.

Le Président Français a déclaré l’état d’urgence dans le pays et décrété la fermeture de toutes les frontières, après les quatre attaques confirmées, qui ont ravagé à Paris ce vendredi soir.

François Hollande a assuré que les « criminels » et les « terroristes » seront traduits en justice et a demandé aux Français d’être calmes et unis, pour pouvoir se mobiliser contre le terrorisme.

Le Président a également demandé aux gens de déposer « toute leur confiance » dans les forces de police.

François Hollande a exprimé sa « compassion et solidarité » envers les familles des victimes et a terminé son discours en disant: « Vive la République. Vive la France “, rappelant les idées d’Égalité, de Liberté et de Fraternité qui ont toujours guidé le pays.

Et Maintenant ?

1- Les préfets peuvent instaurer un couvre-feu, limiter la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté.

2- Les préfets peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics »

3- Le ministre de l’Intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ».

4- Le ministre de l’Intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu’ « ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ».

5- Par disposition expresse, le ministre de l’Intérieur et les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit », prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ». Les perquisitions peuvent être faites sans le contrôle d’un juge.

6- La juridiction militaire, via un décret d’accompagnement, peut « se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes ».

7- Le refus de se soumettre peut être passible d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux mois et d’une amende de 3 750 euros, ou les deux.

Publié le samedi 14 novembre 2015 à 9:01, modifications samedi 14 novembre 2015 à 9:01

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