Justice

Suisse : Les pédophiles interdits à vie de travailler avec des enfants

Le gouvernement suisse a fait une annonce le mercredi 10 octobre 2018. A partir de janvier 2019, les pédophiles ne pourront plus jamais travailler avec des enfants.

La Suisse a pris une décision radicale pour l’année à venir. Les personnes accusées de pédophilie ne travailleront plus au contact d’enfants. Cette proposition soumise à l’approbation de la population a récolté 64% des voix lors d’un référendum en 2014.

Dans un communiqué publié le mercredi 10 octobre 2018, le gouvernement écrit que cette nouvelle loi entrera en vigueur le mardi 1er janvier 2019. Elle disposera que : «  toute personne condamnée pour atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant de moins de 18 ans ou d’un adulte vulnérable sera définitivement privé du droit d’exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes de population. »

Une loi européenne des plus sévères ciblant les pédophiles

Cette législation figurera parmi les plus sévères d’Europe ciblant les auteurs d’abus sexuels. Jusqu’à maintenant, la Suisse prononçait des peines d’emprisonnement allant de 6 mois à 10 ans.

Bien qu’ayant les faveurs de la population, cette loi n’a jamais été promulguée en raison des réticences du gouvernement. Ce dernier voulait effectivement éviter de créer un automatisme entre une condamnation et une interdiction à vie.

Existence d’une clause dérogatoire

Toutefois, les Chambres fédérales ont inséré une clause dérogatoire dans la version finale de cette proposition de loi. Cette clause permet au juge d’être plus tolérant à l’égard des infractions sexuelles de faible gravité mais n’encourant aucun risque de récidive. Le gouvernement fait notamment référence aux « cas d’amours adolescentes ». En cela, le gouvernement ne souhaite pas condamner à vie une personne de 20 ans ayant eu des relations sexuelles avec une personne de moins de 16 ans.

Dans son communiqué, le gouvernement fait référence aux pédophiles dans le sens clinique du terme. Ceux-ci ne pourront bénéficier en aucun cas de la clause d’exception. Les autorités compétentes, les employeurs et les organisations pourront vérifier le casier judiciaire s’ils souhaitent vérifier si un collaborateur ou un candidat a écopé de cette peine.

Publié le jeudi 11 octobre 2018 à 12:32, modifications jeudi 11 octobre 2018 à 10:37

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