Justice

SFR condamné pour des clauses abusives

L’opérateur SFR a été condamné pour un total de 25 clauses abusives.

Nouvelle victoire en justice pour l’association UFC Que Choisir qui a fait annuler toute une série de clauses de l’opérateur SFR après plusieurs années de procédures.

Un jugement en appel plus lourd que l’original

L’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir s’est réjouie sur Twitter d’avoir remporté une nouvelle victoire judiciaire contre l’opérateur SFR

La Cour d’appel de Paris sanctionnant encore plus lourdement qu’en première instance, à son initiative, SFR pour clauses illicites et abusives.

La procédure lancée depuis plusieurs années avait abouti une première fois en 2016 à la condamnation de SFR pour 22 clauses abusives et illicites. SFR devait aussi verser 30.000 € de dommages et intérêts. L’opérateur avait alors fait appel. Mal lui en a pris. La Cour a ainsi déclaré trois nouvelles clauses abusives. Parmi celles-ci, une  “prévoyant des frais supplémentaires en cas de changement de mode de paiement”.

L’association détaille sur son site le contenu du jugement :

L’opérateur ne saurait s’exonérer de ses obligations légales et réglementaires s’agissant de la qualité et de la continuité de service, ainsi que du droit de résiliation de ses abonnés. La clause par laquelle il entendait s’autoriser 10 % d’échec des appels, des transmissions de SMS ou de données sur son réseau, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée, a été censurée tout comme le refus de s’engager sur des débits minimaux ou à indemniser intégralement ses utilisateurs en cas d’interruption de service.

SFR n’a pas encore commenté la décision de justice. L’opérateur peut encore se pourvoir en cassation.

Publié le mardi 3 avril 2018 à 19:37, modifications mardi 3 avril 2018 à 16:52

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