Justice

Un salarié inquiété pour avoir utilisé des tickets restaurants le dimanche !

Et oui c’est interdit ! L’histoire est racontée par un patron de PME qui a été contacté par l’inspection du travail.

Plusieurs millions de Français utilisent régulièrement des tickets restaurants. Au point sans doute d’en oublier quelques règles de base. Il est par exemple interdit de les utiliser les jours où vous ne travaillez pas. Sinon, l’Inspection du Travail veille comme le montre l’exemple de ce patron de PME.

Une enquête minutieuse

C’est presque invraisemblable. Pourtant, l’histoire racontée par le magazine Challenges est véridique. C’est celle d’un patron de PME en région parisienne. Il reçoit un jour un courrier plutôt épais de l’inspection du Travail. A l’intérieur ? Neuf pages résumant un terrible crime commis par un de ses employés : l’usage de tickets restaurants le dimanche. L’auteur du document explique ainsi : “Mes contrôles réalisés […] au sein de deux établissements de restauration rapide McDonald’s […] m’ont permis de constater l’utilisation de titre(s)-restaurant par de(s) salariés(s) ou agent(s) de votre structure […] notamment un jour non-ouvrable […].” Bref, une véritable enquête de terrain, digne d’Hercule Poirot.

Mais, il ne s’arrête pas là. Il joint aussi un détail complet de l’usage de chaque ticket restaurant par le salarié. Le ton se fait quelque peu menaçant dans un second temps. “En tant qu’employeur, vous n’ignorez pas que ce dispositif, prévu aux articles L.3262-1 à 7 et R3262-1 à 46 du code du travail, fait l’objet d’une réglementation stricte, indiquée sur le titre-restaurant, au recto et à son verso, dont un rappel global est fait dans la présente.”

Un cadre strict pour les utiliser

Le chef d’entreprise le dit lui-même, il croit d’abord à un “gag”. “C’est tellement ridicule ! Les inspecteurs du travail ne doivent pas être très occupés en ce moment. Personnellement, j’ignorais qu’il existait des jours où on ne pouvait pas utiliser ses titres-restaurant. Toutes les personnes que je connais les utilisent n’importe quand”.

Mais, l’inspecteur du travail a pourtant bien raison. L’usage des tickets restaurants est encadré de façon très spécifique en France. Ils ne peuvent pas être utilisés les dimanches ou les jours fériés. Seules exceptions, les employés travaillant ces jours-là, sur décision spécifique de l’employeur. De la même manière, vous ne pouvez les utiliser que dans votre département, ils sont nominatifs et vous ne pouvez pas payer vos repas de vacances avec par exemple. Enfin, le montant est limité à 19 € par jour et vous ne pouvez en théorie en utiliser qu’un seul par repas. Enfin, plus classique, les restaurateurs ne peuvent en théorie pas vous rendre la monnaie.

L’Inspection du travail attend désormais du patron qu’il fournisse un rapport complet sur l’entreprise et les salariés. Mais, le patron de la PME n’a pas l’intention de continuer. “Pour l’instant, je n’ai pas donné suite et je n’ai pas l’intention de le faire. Ils reviendront vers nous s’ils le veulent”.

Publié le dimanche 4 mars 2018 à 11:34, modifications dimanche 4 mars 2018 à 11:14

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