Justice

Rapports sexuels avec une enfant de 11 ans : Un homme jugé pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol »

Ce mardi 26 septembre, un homme de 28 ans était jugé devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour avoir eu des rapports sexuels avec une fillette de 11 ans. Le parquet a décidé de le poursuivre pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol » car il considère que l’enfant était consentante.

Les faits remontent à avril 2017, dans le Val d’Oise. Le journal Médiapart révèle l’audience de cette sombre affaire. La fillette rentre du collège lorsqu’elle rencontre cet homme sur son chemin. Il l’aborde une nouvelle fois, l’ayant déjà fait quelques jours auparavant. Il parvient à la faire monter dans son véhicule pour la ramener dans son appartement. C’est là qu’il lui demande de lui faire une fellation. La fillette obtempère. Il y aura également pénétration.

Elle a compris à cet instant que le piège s’était refermé sur elle, qu’on avait endormi sa conscience. Mais elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger, de peur qu’il la brutalise. Elle a pensé que c’était trop tard, qu’elle n’avait pas le droit de manifester, que cela ne servirait à rien, et elle a donc choisi d’être comme une automate, sans émotion, sans réaction.

raconte la mère de l’enfant à Médiapart.

Une peine allégée pour l’homme de 28 ans en cas de non reconnaissance du viol

Choquée, la fillette appelle sa mère en sortant de l’appartement. Elle lui raconte tout. La famille dépose immédiatement une plainte pour viol. Mais les enquêteurs, eux, considèrent que les rapports sexuels étaient consentis ou du moins, que l’absence de réaction de la fillette et sa passivité ne permettent pas de qualifier le viol. En effet, pour qu’il y ait viol, la victime doit démontrer qu’elle a subi une contrainte, une menace, une violence ou une surprise. Le parquet a donc décidé de poursuivre le suspect pour « atteinte sexuelle sur mineur ». Or, la peine est beaucoup moins lourde dans ce cas. L’atteinte sexuelle est punie de cinq d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, alors que le viol sur mineur est puni de vingt ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Finalement, le dossier devrait être jugé en février 2018 devant le tribunal correctionnel.

Pour moi, il est clair que l’agresseur a agi par surprise et a exercé une contrainte morale sur cette enfant, ce qui permet de constituer le viol. Et c’est ce que je vais plaider.

Assure Me Carine Diebolt, l’avocate de la jeune victime.

Sur Twitter, beaucoup d’internautes et de personnalités se sont révoltés de cette décision du parquet.

En effet, on a pu voir le tweet de Sihame Assbague, militante politique française :

Olivier Gérard surnommé oLi dE SaT, le guitariste du groupe Indochine :

Ou même Marine le Pen, présidente du Front national :

Publié le mercredi 27 septembre 2017 à 12:40, modifications jeudi 28 septembre 2017 à 11:36

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