Justice

Paris : Les magasins Monoprix condamnés à fermer à 21h

La cour d’appel de Paris a interdit aux magasins Monoprix d’ouvrir ses magasins parisiens après 21 heures. Elle a pointé l’absence de mesures suffisantes pour compenser le travail de nuit des salariés.

La cour d’appel de Paris a ordonné aux magasins parisiens Monoprix de fermer boutique au plus tard à 21h. Le cas échéant, l’enseigne se verra contrainte de payer une amende de 30.000 euros par infraction. Et ce, selon un arrêt rendu vendredi 7 septembre et publié par le collectif de syndicats Clic-P.

Contraintes d’organisation insurmontables

La cour enjoint à la société Monoprix Exploitation de cesser d’employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21h et 6h.

A détaillé cet arrêt.

Ainsi, la cour de justice a estimé que l’accord signé au sein de l’entreprise en décembre 2016 ne prévoyait pas « de mesures suffisantes (garde d’enfants, moyens de transports…) destinées à faciliter l’articulation entre l’activité professionnelle nocturne et les responsabilités familiales ». Par ailleurs, pour les cinq magasins Monoprix situés dans des zones touristiques internationales, où la loi Macron autorise le travail jusqu’à minuit, la cour considère que :

L’accord ne prévoit pas des modalités de recours au travail en soirée conformes aux exigences légales.

Pour rappel, ces magasins, dont un situé sur les Champs-Élysées, fermaient à 23h30 jusqu’à présent.

Ainsi, la cour d’appel de Paris a rappelé que le recours au travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de santé et de sécurité des travailleurs. En outre, l’emploi nocturne ne doit pas être justifié par « la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et des services d’utilité sociale ».

Une victoire pour le collectif Clic-P

L’entreprise Monoprix Exploitation était attaquée par le collectif Clic-P, qui regroupe quatre organisations syndicales (CGT, SCID, SECI-Unsa et SUD). Fondé en 2010, le Clic-P comme Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris s’est déjà fait connaître en luttant contre le travail du dimanche, ainsi que contre le travail de nuit. Or, cet appel casse une décision du tribunal de grande instance de Paris du 6 juillet 2001. Celui-ci avait débouté Clic-P.

Cette décision conforte le Clic-P dans sa bataille contre les horaires de nuit imposés aux salariés du commerce. Un travail qui augmente grandement les risques de cancer. Et qui pose aux salariés des contraintes d’organisation insurmontables.

S’est félicité le collectif dans un communiqué. Monoprix a une histoire compliquée avec le travail de nuit. En effet, en juin 2017, l’entreprise a déjà été condamnée pour mise en place illégale du travail nocturne, datant de 2014. Fin 2016, Monoprix profitait de la souplesse nouvelle dans les dispositions concernant les horaires tardifs dans les zones touristiques internationales. La société avait arraché un accord avec les salariés. Cet accord est désormais caduc.

Publié le dimanche 9 septembre 2018 à 16:07, modifications dimanche 9 septembre 2018 à 16:07

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