Justice

Mort de Rémi Fraisse à Sivens : Les juges d’instruction ont rendu un non-lieu en faveur du gendarme

Dans leur ordonnance, les deux magistrates chargées de l’instruction ont estimé qu’il n’existait pas de charges suffisantes pour poursuivre le gendarme auteur du lancer de la grenade qui a tué Rémi Fraisse.

Les juges chargés de l’instruction sur la mort de Rémi Fraise le 26 octobre 2014 à Sivens, ont rendu lundi 8 janvier une ordonnance de non-lieu. Il s’agit d’une information diffusée mardi 9 janvier par Mediapart. Avec cette décision, la justice clôt trois années laborieuses de procédure.

Un non-lieu en faveur du gendarme

Pour rappel, le manifestant de 21 ans avait succombé à l’explosion d’une grenade lancée par un gendarme lors d’affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée à Sivens dans le Tarn.

L’ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n’avait été mis en examen donc ce n’est pas réellement une surprise.

A déclaré l’avocat du gendarme Me Jean Tamalet.

Par ailleurs, le réquisitoire définitif du parquet de Toulouse réclamait un non-lieu. En insistant sur les fruits de l’instruction qui concluaient à un épouvantable accident.

A-t-il ajouté.

Ainsi, les magistrates Anissa Oumohand et Elodie Billot ont estimé que le « lancer de grenade était volontaire ». Toutefois, elles ont estimé qu’il « est en revanche exclu que les conséquences de ce lancer, à savoir le décès de Rémi Fraisse, aient été voulues par son auteur ». Écartant ainsi la qualification de meurtre. Les magistrates ont par ailleurs indiqué qu’« il est établi que les militaires ne pouvaient défendre autrement le terrain qu’ils occupaient ».

Le soir du drame, les forces de l’ordre s’étaient retrouvées face à «cinq opposants agressifs qui jetaient constamment toutes sortes de projectiles », selon le compte-rendu de la gendarmerie.

En raison de l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents, dont certains étaient quasiment au contact. Il ne résulte pas de l’information des charges suffisantes contre quiconque.

Conclut l’ordonnance.

Par ailleurs, un rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie avait déjà blanchi le gendarme, en décembre 2014. Il avait considéré que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade qui avait tué Rémi Fraisse.

Si cette décision de justice est conforme aux réquisitions du parquet, de leur côté, les proches du jeune homme continuent eux de protester. Ils ont notamment déploré « une absence de justice ».

La famille va faire appel

L’avocat de la famille, Arié Alimi, a annoncé à franceinfo qu’il allait faire appel de cette décision devant la chambre de l’instruction.

On s’y attendait. Tout a été fait par les juges et le parquet pour une instruction à décharge des gendarmes.

A lancé Jean-Pierre Fraisse, le père du militant. Selon lui, « La justice est aux ordres, point barre ».

La raison d’Etat de deux gouvernements successifs a prévalu alors qu’il n’y avait aucune raison puisqu’il y a mort d’homme.

S’est-il encore indigné.

La famille de Rémi Fraisse a annoncé ce mardi en fin d’après-midi qu’elle allait faire appel de ce non-lieu. Un autre front, administratif cette fois-ci, pourrait devrait s’ouvrir prochainement avec la recherche de la responsabilité de l’Etat.

Publié le mercredi 10 janvier 2018 à 8:43, modifications mercredi 10 janvier 2018 à 8:43

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