Justice

Grande Bretagne : Un boulanger refuse de faire un gâteau soutenant le mariage homosexuel, la justice lui donne raison

 La Cour suprême britannique a statué en faveur d’un boulanger le mercredi 10 octobre 2018. Ce dernier a refusé de confectionner un gâteau soutenant le mariage homosexuel.

La décision de la plus haute juridiction britannique a été unanime. Cette Cour a effectivement cassé le précédent jugement qui a déclaré l’établissement Ashers Baking Compagny coupable de discrimination.

Le gâteau soutenant le mariage homosexuel allait contre les convictions personnelles du boulanger

La famille McArthur, à laquelle appartient cette boulangerie, a mis en avant ses convictions personnelles avant son activité professionnelle. En juin 2014, un militant pro-mariage homosexuel, Gareth Lee, a passé commande d’un gâteau chez lui. Le boulanger n’a pas accepté de prendre la commande.

Gareth Lee voulait un gâteau décoré d’une réplique en frangipane d’Ernest et Bart, les personnages de la série 1, rue Sésame. Il voulait aussi y mettre le slogan « Soutenez le mariage gay ».

Toutefois, le gérant de cette boulangerie irlandaise, Daniel McArthur, a estimé que cette commande allait contre sa croyance catholique. L’entreprise de McArthur compte 6 boulangeries dans lesquelles il emploie près de 80 personnes. Il avait ainsi annulé la commande et remboursé le client mécontent.

Désaccord avec la nature du message

La juge de la Cour suprême Brenda Hale a déclaré le mercredi 10 octobre 2018 :

il est profondément humiliant et contraire à la dignité humaine de refuser un service à une personne en raison de sa race, de son sexe, de son handicap, de son orientation sexuelle, de sa religion ou de ses convictions.

Toutefois, elle a ajouté :

Mais ce n’est pas ce qui s’est passé dans cette affaire

La juge explique que le boulanger n’avait pas « refusé d’exécuter » cette commande en raison de l’orientation sexuelle de Gareth Lee. Il l’a refusé en raison de la nature même du message.

Elle développe ses propos en déclarant que

les boulangers n’auraient pas eu le droit de refuser de fournir leurs produits à Gareth Lee parce qu’il est homosexuel ou soutient le mariage homosexuel. Mais il aurait été bien différent de les obliger à fournir un gâteau portant un message avec lequel ils sont en profond désaccord.

Une décision ouvrant la possibilité pour les entreprises de dire «non»

Peter Tatchell, l’un des principaux militants britanniques des droits des homosexuels a qualifié cette décision de « victoire de la liberté d’expression ».

Il a déclaré dans un communiqué :

Bien que je sois profondément en désaccord avec l’opposition (de la famille McArthur) à l’égalité du mariage, dans une société libre, ni eux ni personne ne devraient être forcés de soutenir une idée politique à laquelle ils sont opposés.

Le militant ajoute que cette décision permettra aux entreprises de « refuser » de « faire passer un message politique s’ils y voient une objection. Cela inclut le droit de refuser les messages sexistes, xénophobes ou anti-gay ».

Publié le vendredi 12 octobre 2018 à 8:01, modifications vendredi 12 octobre 2018 à 12:33

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