Justice

Un gérant d’un salon de coiffure condamné pour “traite d’êtres humains”

18 employés d’un salon de coiffure, tous en situation irrégulière, ont décidé de porter plainte contre le gérant et ont finalement obtenu gain de cause.

L’affaire remonte au printemps 2014. Les salariés de Mohamed Bamba, gérant d’un salon de coiffure africaine dans le 10ème arrondissement de Paris, avaient décidé de se mettre en grève. Leurs conditions de travail s’apparentaient clairement à de l’esclavagisme. Conditions d’hygiène désastreuses, travail dissimulé, employés sous-payés ont été les causes de cette révolte et du dépôt de plainte. Soutenus par la CGT, 18 employés en situation irrégulière ont finalement eu gain de cause lors du procès qui les opposait à Mohamed Bamba. Le gérant du salon New York Fashion a été condamné à un an de prison ferme et à verser plusieurs milliers d’euros d’amende concernant des infractions relatives aux conditions de travail et normes de sécurité.

1,43€ de l’heure

Les employés étaient payés à la tâche (défrisage, manucure ou coupe). Ils faisaient régulièrement des journées de plus de 10h, sans pause, six jours par semaine. Les plus chanceux étaient rémunérés 1,43€ de l’heure mais jamais dans les délais impartis. La présidente de la 31ème chambre du tribunal correctionnel a mis en avant la “situation de vulnérabilité” des salariés au vu de leur situation irrégulière :

Ils ne pouvaient pas démissionner au risque de perdre des salaires non encore versés ou fréquemment retardés. Les salaires étaient inférieurs de plus de 40% au Smic.

En plus de la prison ferme et des amendes, Mohamed Bamba devra aussi dédommager de 1500€ de dommages et intérêts chacune des 19 parties civiles, la CGT et les 18 employés à l’origine de la plainte. Il a également écopé de l’interdiction de fréquenter le 10ème arrondissement de Paris et ne pourra plus jamais gérer une société.

L’avocat de la CGT et des employés, Maxime Cessieux, s’est montré satisfait de la condamnation :

D’habitude, la condamnation pour traite d’êtres humains est liée à du proxénétisme ou à de l’esclavage domestique. À ma connaissance, c’est la première fois que le tribunal reconnaît dans un contexte de travail collectif au sein d’une entreprise, que des salariés ont été soumis à une traite d’être humains.

Mohamed Bamba n’en est pas à son coup d’essai. Il avait déjà été condamné en 2016 à deux ans de prison pour travail dissimulé. Il avait fait opposition au jugement avant de prendre la fuite.

L’adjointe PCF d’Anne Hidalgo, en charge des luttes contre la discrimination, a réagi via un communiqué. Hélène Bidard s’est réjouie d’une “première historique” :

C’est désormais une jurisprudence qui doit nous permettre de faire valoir le droit du travail partout à Paris, capitale des droits humains.

Publié le samedi 10 février 2018 à 12:45, modifications samedi 10 février 2018 à 12:32

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