Justice

Fermeture des voies sur berges annulée à Paris : Anne Hidalgo veut “prendre sans attendre un nouvel arrêté de piétonisation”

Le tribunal a estimé que l’impact portant sur la piétonisation des berges « comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet ». La mairie de Paris a annoncé qu’elle ferait appel.

Le tribunal administratif de Paris a annulé mercredi 21 février la fermeture à la circulation des voies sur berges de Paris.

La piétonisation de la rive droite au centre de la capitale était voulue par la maire socialiste, Anne Hidalgo, pour lutter contre la pollution de l’air. L’autre objectif était de redonner aux piétons et vélos l’usage de ces berges. Ainsi, la fermeture de la voie Georges-Pompidou interdit depuis l’automne 2016 la circulation automobile sur 3,3 km du quai bas le long de la Seine. Depuis l’entrée du tunnel des Tuileries (1er arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (4ème arrondissement ).

Toutefois, des associations avaient saisi la justice contre cette piétonisation. Parmi elles se trouvent des particuliers, des usagers de la route, la région Île-de-France, cinq départements franciliens. Ainsi qu’une petite centaine de communes de l’agglomération parisienne. Selon eux, la fermeture des voies sur berges rive droite entraînerait non seulement des répercussions sur le centre de Paris mais également sur les arrondissements extérieurs. Et même jusqu’en banlieue. Pour se justifier, la région Ile-de-France a dénoncé un allongement du temps de parcours des automobilistes de 54% sur les quais nord. Quartiers de Paris où s’était reportée une partie du flux automobile.

Une étude qui comporte des omissions

Ainsi, le tribunal a annulé la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris. Celle-ci déclarait d’intérêt général l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Cette annulation entraîne donc celle de l’arrêté du 18 octobre 2016 qui crée une promenade publique sur la voie Georges-Pompidou.

En outre, le tribunal a expliqué que la délibération du Conseil de Paris a été adoptée « après une enquête publique réalisée sur le fondement d’une étude d’impact du projet ». Or, cette étude :

Comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile. Les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores. Eléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet.

De plus, le tribunal a rappelé que « ces imprécisions » avaient été relevées par « l’autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016 ». A l’époque, la commission d’enquête publique avait déjà émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016. En effet, elle avait estimé ne pas être en mesure se prononcer « sur l’intérêt général du projet ». Le tribunal de Paris a dès lors estimé que « le public n’avait pu apprécier les effets de la piétonisation des voies sur berges ». Et ce, au regard de son importance et de ses enjeux. Il a, par conséquent, annulé la délibération du 26 septembre 2016 « adoptée sur le fondement d’une procédure irrégulière ».

Pour finir, la justice a également signifié que l’arrêté municipal du 18 octobre 2016 été pris sur les bases de l’article L. 2213-2 du code de l’environnement. Or, celui-ci « ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente » d’accès des voitures à une voie. Mais uniquement d’interdire cet accès, « à certaines heures », pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement.

La mairie fait appel et annonce un nouvel arrêté

A l’annonce de cette décision de justice, Anne Hidalgo a déclaré que la Ville allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris.

Avec mon équipe, nous avons décidé de faire appel de cette décision. Et de prendre sans attendre un nouvel arrêté de piétonisation.

A réagi la maire PS devant la presse, en fin d’après-midi mercredi.

Ainsi, l’exécutif parisien a annoncé qu’il allait présenter devant la cour administrative d’appel une requête pour un sursis à exécution du jugement.

De son côté, la Préfecture de Police est depuis longtemps défavorable à toute diminution de la place de la voiture à Paris. Par ailleurs, elle a estimé que l’aménagement des berges « ne peut se poursuivre » tel « qu’il avait été projeté ».

Quoiqu’il en soit, les voies sur berges sont actuellement inaccessibles aux piétons et automobilistes en raison de la récente crue.

Publié le jeudi 22 février 2018 à 10:51, modifications jeudi 22 février 2018 à 10:04

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