Justice

Evasion fiscale : Apple perd son procès contre Attac

Assignée en justice par Apple, l’association altermondialiste Attac a gagné le procès

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté vendredi 23 février le géant américain Apple. La firme californienne avait requis l’interdiction d’accès de ses magasins français à l’association altermondialiste Attac pendant trois ans, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction. L’audience s’était tenue le 12 février dernier.

Des actions contre l’évasion fiscale

Attac a mené plusieurs opérations chocs pour « dénoncer l’évasion fiscale » d’Apple. Pour rappel, le 2 décembre dernier, des militants de l’association avaient occupé plusieurs Apple Store en France. Notamment dans le magasin du quartier Opéra, à Paris. Cela avait conduit à l’évacuation et à la fermeture momentanée de l’enseigne parisienne. L’occupation avait duré presque 4 heures, jusqu’à ce que l’association obtienne un rendez-vous avec la direction française de la multinationale américaine. D’autres rassemblements moins médiatiques avaient également été organisés dans plusieurs autres magasins de la marque dans l’hexagone.

Attac entendait dénoncer des arrangements fiscaux internationaux de la marque californienne. En effet, le 30 août 2017, le géant américain avait été condamné à payer une amende de 13 milliards d’euros par la Commission européenne pour avoir bénéficié d’aides d’État illégales en Irlande.

Par ailleurs, Attac reproche à Apple de « ne pas payer ses impôts » en France.

Les méthodes d’optimisation fiscale d’Apple lui ont permis d’accumuler plus de 230 milliards de dollars dans les paradis fiscaux.

Avait dénoncé Attac dans un communiqué, en décembre.

Pas de risque imminent pour Apple

Ainsi, l’assignation, qui remonte au 21 décembre, se basait, selon la multinationale américaine, sur le « risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients » que feraient courir les actions coup de poing d’Attac et les intrusions de ses militants dans les boutiques du groupe.

Or, le tribunal, après s’être considéré comme « compétent » pour statuer, a estimé que « le dommage imminent n’était pas caractérisé ».

La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin ne suffit pas à caractériser un dommage imminent.

A détaillé le juge dans son ordonnance pour rejeter la demande d’Apple.

En outre, Apple s’est vu condamné à payer 2 000 euros à l’association Attac. Cette dernière s’est félicitée de cette décision :

Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions et va jusqu’à dire que nous sommes d’intérêt général et que nous sommes en droit de mener ces actions. Même s’il ne se prononce bien entendu pas sur le sujet de fond.

A commenté Raphaël Pradeau, un porte-parole d’Attac, auprès de l’AFP.

Revenant en particulier sur l’occupation du magasin parisien le 2 décembre, le tribunal estime que « la pénétration a eu lieu sans violence ». De plus, la cour a rappelé que l’évacuation du magasin s’était déroulée « spontanément, sans intervention des forces de l’ordre ».

Publié le dimanche 25 février 2018 à 16:12, modifications dimanche 25 février 2018 à 15:58

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