Justice

Départ d’une adolescente en Syrie : l’Etat Français condamné pour défaillance

Mercredi 26 avril, l’état Français a été condamné à verser 15.000 euros d’amende à des parents dont la fille mineure avait rejoind la Syrie en novembre 2013

C’est un bien étrange procès qui s’est fait à l’encontre de l’Etat Français ce mercredi 26 avril

En effet, alors qu’elle était inscrite sur les fichiers de recherche, une jeune fille de 17 ans a pu rejoindre la Syrie en passant par la Turquie. Et contrairement à ce que prescrit une circulaire du 20 novembre 2012, l’adolescente a pu sans encombre, embarquer pour Istanbul.

Une négligence de la part des services de police

En effet, devant le départ de cette jeune fille et la plainte des parents qui avaient saisi le Conseil d’Etat, les Sages ont déclaré,

 Faute d’avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées- dans lequel était inscrite l’adolescente après avoir quitté le domicile de ses parents le 5 juin 2013 – les fonctionnaires (…) ne se sont pas opposés à l’embarquement de la mineure, contrairement à ce que prescrit une circulaire du 20 novembre 2012.

et de rajouter :

la négligence des services de police a été constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État. Les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l’aéroport aurait dû s’opposer à son embarquement

L’état français contraint d’indemniser les parents de la jeune fille

Après le départ de leur filles, les parents de la mineure avaient saisi le Conseil d’État. En effet, ils estimaient avoir subi un préjudice du fait du départ de leur enfant vers la Syrie. La plus haute autorité administrative de l’état leur a donné gain de cause ce mercredi 26 avril. Le Conseil d’Etat a contraint l’Etat français à verser 15.000 euros d’indemnités aux parents de l’adolescente, pour préjudice moral.

 

A ce jour, il y a 11.400 personnes fichés “S”  dont 16% de mineurs. Alors que nous sommes en pleine menace terroriste, le renseignement estime à 450 le nombre d’enfants se trouvant actuellement en Syrie ou en Irak. Une vingtaine d’entre eux ont même été signalés comme combattants djihadistes.

 

 

 

 

 

 

Publié le vendredi 28 avril 2017 à 14:03, modifications vendredi 28 avril 2017 à 14:03

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