Justice

Crédit Lyonnais : Bernard Tapie condamné à rembourser les 404 millions d’euros

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Bernard Tapie devra rembourser les 404 millions reçus à titre de dédommagement dans l’affaire du Crédit lyonnais.

La Cour de cassation a tranché ! Elle a confirmé ce jeudi 18 mai 2017 que Bernard Tapie devra rembourser les 404 millions d’euros obtenus à titre de dédommagement dans l’affaire du Crédit lyonnais.

Un arbitrage controversé

Rappelons qu’en 1991, Bernard Tapie achète Adidas pour 1,6 milliard de francs. Deux ans plus tard, alors ministre de la Ville de François Mitterrand, il décide de cesser ses activités économiques. Il cède l’équipementier sportif et le Crédit Lyonnais s’occupe de la revente. La banque réalise d’importantes plus-values, mais sans le signaler à l’ancien propriétaire, qui s’estimera escroqué.

Bernard Tapie engage alors une procédure judiciaire qui débouchera sur un arbitrage en 2008. Un arbitrage plus que favorable puisqu’il touchera un chèque de 404 millions d’euro. Cependant, celui-ci est cassé par la justice au regard des liens entre Bernard Tapie et l’un des trois experts chargés d’arbitrer le litige.

Annulation de l’arbitrage

Ainsi, le 3 décembre 2015, la cour d’appel de Paris condamne l’ancien patron de l’OM à restituer les sommes octroyées pour régler son litige avec l’ancienne banque publique sur la revente d’Adidas. Toutefois, le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs se pourvoient en cassation, rapporte LCI.

En juin 2016, la justice annule définitivement cet arbitrage. Elle estime que celui-ci était “frauduleux” puisque les relations entre le camp Tapie et l’un des juges-arbitres avaient biaisé la sentence.

Publié le jeudi 18 mai 2017 à 18:53, modifications jeudi 18 mai 2017 à 16:09

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