Justice

Consentement sexuel : François Molins, procureur de la République, favorable à un âge minimum fixé à 13 ans

François Molins s’est dit favorable à ce que l’âge minimum du consentement à un acte sexuel soit fixé à 13 ans

Si la vague d’attentats que connaît la France depuis 3 ans l’a placé sur le devant de la scène, François Molins n’en oublie pas pour autant ses missions quotidiennes du parquet. Notamment celles concernant les affaires de viols et d’agressions sexuelles. Ainsi, dans une interview accordée au Parisien dimanche 25 février, le procureur de la République a répondu à ces questions sensibles sur les violences sexuelles.

Consentement sexuel dès 13 ans

François Molins, s’est déclaré favorable à ce que soit fixé à 13 ans l’âge minimum du consentement à un acte sexuel. Cette question de l’âge va être tranchée par un futur projet de loi débattu à l’Assemblée nationale. Un texte avait été annoncé après la polémique créée par le cas d’un homme de 28 ans poursuivi en justice pour « atteinte sexuelle » et non pour viol. La justice avait estimé que sa victime, âgée de 11 ans, était considérée comme consentante. Or, pour le procureur de la République de Paris, « il y aurait ainsi une cohérence avec l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs ».

François Molins a en effet estimé :

13 ans, c’est l’âge à partir duquel on est accessible à des sanctions pénales. Ce serait le seuil du discernement, en quelque sorte.

En novembre dernier, le président Emmanuel Macron s’était prononcé à titre personnel pour 15 ans.

Par ailleurs, un rapport d’information de l’Assemblée nationale et présenté jeudi 22 février préconise une « solution graduée ». Ainsi, tout acte sexuel commis par un majeur sur un mineur de moins de 13 ans pourrait être considéré comme « une agression sexuelle aggravée et, en cas de pénétration, un viol ». Entre 13 et 15 ans, l’acte serait réputé non consenti mais il s’agirait d’une présomption simple. Dans ce cas, l’auteur devra tenter de démontrer qu’il n’y a pas eu contrainte de sa part, donc que le ou la mineure était consentante.

Mise en garde contre le tribunal médiatique

En procureur reconnu, François Molins a également mis en garde contre les dangers d’un « tribunal médiatique ». En effet, s’il a salué le mouvement de libération de la parole des victimes d’abus sexuels, il a prévenu que « la rumeur ne devait pas valoir condamnation ». Ainsi, les campagnes de dénonciation sur les réseaux sociaux, telles que #MeToo et #BalanceTonPorc, ne sauraient remplacer la justice, selon François Molins.

La présomption d’innocence s’applique à tous, quelle que soit son origine ethnique, sa nationalité ou son statut social. Il existe un droit absolu à l’information.

A-t-il insisté.

Signaler les violences sans attendre

Le procureur a rapporté que le nombre de plaintes pour harcèlement et agression sexuelle a augmenté de 20 % à 30 % à Paris à l’automne 2017 à la suite de la campagne #BalanceTonPorc. Avec un pic de 154 plaintes pour le seul mois d’octobre.

Mais cet effet est en train de retomber pour revenir à la situation antérieure. Soit entre 80 et 120 plaintes par mois. Quant aux viols, les chiffres sont restés stables avec environ 700 plaintes annuelles.

Dans ce contexte, François Molins a appelé les femmes victimes d’une agression à « le signaler sans attendre ».

Plus une victime tarde à le faire, plus elle rend difficile le travail de la police et de la justice. En gardant les choses pour soi, on ne rend service à personne. Et surtout pas à soi. J’ajoute que parler s’avère indispensable pour faire échec à ces agresseurs en série qui profitent du silence autour d’eux.

Pour finir, le procureur a jugé que la justice a bien fait son travail dans deux affaires récentes. Celles de Tariq Ramadan et Gérald Darmanin.

Nous avons déjà démontré, au parquet de Paris, que nous n’avions pas peur de mettre en cause des gens haut placés. Voire des membres du gouvernement. En tant que magistrats, nous avons une obligation d’impartialité.

S’est-il félicité.

Publié le mardi 27 février 2018 à 10:13, modifications mardi 27 février 2018 à 10:09

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