Justice

Conflit judiciaire pour la propriété de “france.com”

Le gouvernement français et un particulier sont en conflit depuis plusieurs années pour savoir qui gardera le nom de domaine france.com.

Un précurseur sur le web

Jean-René Frydman a perdu une bataille mais pas encore la guerre. Ce Français expatrié aux Etats-Unis a déposé le nom de domaine France.com en 1994. A l’époque, le web n’était encore que quelque chose de confidentiel. Pas encore de Google, Facebook, Twitter…

Mais, l’homme sans doute un peu visionnaire décide d’utiliser cette adresse pour lancer une plateforme destinée aux francophones et amoureux de la France qui vivent aux Etats-Unis. Rapidement, il perçoit le potentiel économique et transforme donc cette idée en portail pour son agence de voyage. En plus de 20 ans, il aurait selon lui envoyé entre “100.000 et 150.000 touristes” en France. Le tout selon lui avec la bénédiction de la France. Sur son site, il affiche fièrement des partenariats avec le consulat général de Los Angeles ou encore l’ambassade de Washington.

Tout s’effondre en 2015

Toutefois, les choses ont commencé à mal tourner pour Jean-René Frydman ces dernières années. Le gouvernement Français s’est rendu compte que “France.fr”, c’était bien, mais d’un point de vue du rayonnement international, rien ne vaut quand même le “.com”. Alors, des premières tentatives pour le récupérer sont lancées. Or, Jean-Noël Frydman, qui connaît la valeur de son domaine n’a pas vraiment envie de lâcher.

En 2015, une première plainte est donc déposée par le ministère des Affaires Etrangères. En juillet 2016, le tribunal de grande instance de Paris, ordonne le transfert du nom de domaine. Une décision validée en appel en septembre 2017. Désormais, l’adresse a été transférée à l’Etat français. Fin de l’affaire ? Pas vraiment. Jean-Noël Frydman a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux américains. Selon lui, la France a violé le droit américain de la propriété intellectuelle. Surtout, après 20 ans de travail, il aimerait sans doute une certaine compensation financière.

Publié le jeudi 3 mai 2018 à 10:45, modifications jeudi 3 mai 2018 à 9:47

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