Justice

Claude Guéant et l’affaire des primes en liquide : L’ancien ministre condamné à un an ferme

La Cour de cassation a validé la condamnation à un an de prison ferme de la cour d’appel de Paris contre Claude Guéant dans l’affaire des primes en liquides.

La Cour de cassation a finalement validé la décision de la cour d’appel de Paris, prononcée le 23 janvier 2017, à l’encontre de Claude Guéant, dans l’affaire des primes en liquides du ministère de l’Intérieur. En effet, dans l’arrêt, que nos confrères de l’Agence France-Presse (AFP) ont pu consulter, Claude Guéant a été condamné, ce mercredi 16 janvier, à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l’épreuve. La cour d’appel de Paris l’avait également condamné à 75.000 euros d’amende mais aussi à une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Son pourvoi en cassation, Claude Guéant écope donc d’un an de prison ferme. Mais, comme le soulignent nos confrères d’Europe 1, cela ne signifie pas pour autant que l’ancien ministre de l’Intérieur purge sa peine derrière les barreaux. Non, “les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables”, rappellent les journalistes d’Europe 1 sur leur site.

Retour sur les faits

210 000 euros. C’est le montant de ces primes en liquide qui ont été versées entre 2002 et 2004. L’argent a été prélevé d’une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers. Nos confrères du Monde précisent que cet argent servait notamment à payer les indicateurs. Claude Guéant a gardé la moitié de cette somme et a reversé le reste à trois de ses collaborateurs : Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Publié le jeudi 17 janvier 2019 à 12:23, modifications jeudi 17 janvier 2019 à 12:23

Vous aimerez aussi

Participer:

Proposer une correction Ecrire un article sur le sujet

Suivez-nous:

Discuttez !

En direct