Justice

Affaire du Carlton : La Cour de cassation annule la condamnation civile de Dominique Strauss-Kahn

Dominique Strauss-Kahn a vu sa condamnation civile dans l’affaire du Carlton annulée par la Cour de cassation. Le recours à la prostitution n’étant pas pénalisé à l’époque des faits.

Cette ultime décision de justice marque l’épilogue d’une affaire très médiatisée. En effet, la Cour de cassation a annulé, mercredi 28 février, la condamnation civile de Dominique Strauss-Kahn (DSK). Les trois autres prévenus du procès de l’hôtel Carlton de Lille (dans le Nord) ont également été blanchis. Par ailleurs, ils devront verser solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts à une association de lutte contre la prostitution, a annoncé la haute juridiction.

DSK relaxés au pénal

Avant cela, la Cour d’appel de Douai avait condamné le 16 juin 2016 l’ex-directeur général du FMI, l’avocat Emmanuel Riglaire, l’ex-directeur d’une filiale du groupe de BTP Eiffage David Roquet, et l’homme d’affaires Fabrice Paszkowski à indemniser le Mouvement du Nid. Elle les avait jugés responsables du préjudice moral invoqué par l’association de lutte contre la prostitution.

Ensuite, en juin 2015, les quatre hommes avaient tous été relaxés au pénal par le tribunal correctionnel de Lille. Ils étaient jugés pour des chefs de proxénétisme aggravé. Des accusations pour lesquelles ils étaient notamment poursuivis dans l’affaire dite du Carlton de Lille. Du nom de l’hôtel où ils fréquentaient des prostituées.

En outre, le tribunal correctionnel avait également débouté le Mouvement du Nid de la quasi-totalité de ses demandes de réparation. Seul l’ancien chargé des relations publiques du Carlton, René Kojfer, qui avait écopé d’un an avec sursis pour proxénétisme. De plus, il avait été condamné à payer 2.000 euros d’indemnisation à l’association.

Les quatre prévenus, qui s’étaient pourvus en cassation contre l’arrêt de Douai, ont donc obtenu gain de cause ce mercredi. La Cour de cassation a argué que le dommage dont une partie civile peut obtenir réparation, doit résulter d’une faute démontrée et limitée à l’objet de la poursuite. Or, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que la Cour d’appel était passée outre ce principe.

Des rencontres à caractère sexuel sans profit financier

En effet, pour la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Douai a caractérisé sa décision en pointant :

Des comportements relevant, non pas du proxénétisme aggravé objet des poursuites pénales, mais du recours à la prostitution, une infraction qui n’était pas susceptible d’être poursuivie à la date des faits.

Toutefois, les poursuites contre les clients de prostituées sont entrées en vigueur en avril 2016. Par conséquent, les juges ont rappelé que les quatre hommes

ont organisé d’un commun accord, avec des amis, des rencontres à caractère sexuel auxquelles participaient des prostituées dont ils étaient les clients. Et ce, sans en tirer un profit financier.

A ce titre, lors du procès pénal, le tribunal avait notamment estimé que DSK avait eu « un comportement de client non répréhensible par la loi pénale ». Ainsi, il avait uniquement « bénéficier des modalités d’une prestation sexuelle de groupe ».

Publié le samedi 3 mars 2018 à 13:46, modifications samedi 3 mars 2018 à 13:35

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