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Impôt à la source: le ministère des Comptes publics maintient le cap sur janvier 2019

Le prélèvement à la source verra-t-il le jour en janvier 2019 comme prévu? “Le système est prêt”, affirme dimanche le ministère des Comptes publics alors même que des informations de presse font état de défaillances en pagailles lors de tests ces derniers mois.

“Le dispositif technique fonctionne, il est prêt!”, a assuré Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dans une déclaration sur Twitter.

“La phase de tests (…) a permis d’identifier des erreurs et de les corriger (c’est son rôle!)”, ajoute-t-il, précisant que “les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues”.

Le ministre réagissait à des informations du Parisien, qui affirme avoir consulté une note du fisc révélant que la phase d’essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises, s’était soldée par des centaines de milliers d’erreurs.

Dans une déclaration à l’AFP, la direction générale des finances publiques (DGFiP) assure elle aussi que “les anomalies identifiées lors des tests (0,1%) ont été résolues. Le système est prêt pour janvier 2019”.

Surprise syndicale

Du côté syndical, certains se disent surpris: “nous n’étions pas au courant de cette note. Lorsque nous soulevions la question informatique, on nous a toujours répondu que tout était +sous contrôle+, et +maîtrisé+”, a déclaré à l’AFP Anne Guyot de Solidaires Finances, première organisation à la DGFiP.

“Personne n’est fichu de dire à 100% si cela va fonctionner normalement”, tance toutefois Olivier Vadebout, secrétaire général CGT Finances Publiques.

Le prélèvement de l'impôt à la source

(credit photo AFP) Le prélèvement de l’impôt à la source

“La question informatique c’est le plus gros problème depuis le début. Le prélèvement à la source, ce sont plusieurs systèmes d’information qui doivent coexister, vu la taille, il va forcément il y avoir des bugs”, prédit-il à l’AFP.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a pour sa part laissé planer le doute, en expliquant que la mesure serait mise en oeuvre en janvier 2019 “si nous avons techniquement toutes les assurances pour les Français”.

Une réunion entre le président de la République Emmanuel Macron et Gérald Darmanin est programmée mardi à l’Elysée, selon une source proche de la présidence.

Avec la réforme du prélèvement à la source, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d’un an, l’impôt doit être collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme actuellement.

M. Macron a laissé cette semaine la porte ouverte à un abandon, et samedi Gérald Darmanin a admis qu’un “arrêt” n’était pas exclu, tout en renvoyant à des considérations psychologiques et non techniques.

Réforme plébiscitée dans les sondages

“La déclaration du Président de la République (…) démontre, une nouvelle fois, que l’opportunité de la mise en œuvre de ce dispositif ne va pas de soi, et que ses inconvénients pour les entreprises et les contribuables sont bien réels”, s’est notamment inquiétée la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Paris Ile-de-France, qui redoute notamment un “risque de dégradation des relations du chef d’entreprise avec ses salariés”.

“Il est encore temps de revoir ce projet et de permettre, avec la mensualisation systématique de l’impôt, une méthode qui évite un transfert de charges aux entreprises”, plaide la CCI.

Reste que la réforme semble populaire: selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche (JDD), 60% des Français interrogés y sont favorables contre 39% hostiles.

Interrogé par le JDD, l’économiste Jean Pisani-Ferry estime que le gouvernement doit renoncer à cette transformation “seulement si l’opération n’est pas techniquement prête, ce qui serait quand même étonnant”.

Dans une interview publiée samedi par Libération, l’ancien secrétaire d’Etat en charge du Budget Christian Eckert juge, lui, que les hésitations de l’exécutif sont avant tout de nature “politiques”.

Publié le dimanche 2 septembre 2018 à 12:40, modifications dimanche 2 septembre 2018 à 12:40

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