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France : En prison, il reçoit les amendes des policiers utilisant sa voiture !

Emprisonné depuis 2013 à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) un homme arrêté pour trafic d’armes et de drogue continue de recevoir des amendes pour excès de vitesse. Comme le rapporte le Midi Libre, les forces de l’ordre du service régional de police judiciaire (SRPJ) utiliseraient sa BMW comme véhicule de service. Une procédure légale…

Les policiers utilisent sa voiture comme véhicule de service depuis novembre 2014. Le véhicule servait à transporter de la drogue et des armes. Le propriétaire de la BMW, originaire de Lunel, pourtant en prison depuis 2013, reçoit encore les amendes pour excès de vitesse !

C’est la cerise sur le gâteau. Nous sommes dans l’aberration la plus totale !

A déclaré son avocat.

Pourtant la procédure serait parfaitement légale. Comme le précise Le Parisien, depuis mars 2011, la police a la possibilité d’utiliser des véhicules saisis en cours de procédure judiciaire (article 98 de la Loppsi 2) :

Le juge d’instruction peut ordonner l’affectation à titre gratuit d’un bien saisi, à des services de police, des unités de gendarmerie ou des services de l’administration des douanes qui effectuent des missions de police judiciaire.

En attendant, les amendes s’accumulent… Le propriétaire est-il tenu de les régler à sa sortie de prison ?

Publié le mercredi 3 août 2016 à 17:57, modifications mercredi 3 août 2016 à 17:04

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