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Fessée, claque, tape … : Bientôt une loi votée à l’Assemblée nationale ?

Les députés vont se prononcer sur une nouvelle loi anti-fessée le 29 novembre prochain. Un texte notamment défendu par Marlène Schiappa.

La fessée sera-t-elle bientôt interdite en France ? Selon Le Parisien ce jeudi 15 novembre, les députés vont se pencher sur cette épineuse question à partir du 29 novembre. En effet, la députée MoDem Maud Petit a déposé une proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires.

Pas de sanction pénale

Le texte sera examiné en commission des lois le mercredi 21 novembre 2018. Il sera ensuite débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 29 novembre. Ainsi, ce texte prévoit d’inscrire dans le Code civil des droits et des devoirs des parents de ne pas éduquer son enfant par la violence. Et notamment proscrire celle qui est considérée comme « légère » telles que les fessées. Le texte entend également favoriser les campagnes de sensibilisation. Pourtant, cette loi ne prévoit aucune sanction pénale à l’encontre des parents.

Or, ce n’est pas la première fois qu’une proposition de loi contre les fessés est présentée à l’Assemblée. Jusque là, aucune n’a pour autant été adoptée. En effet, l’amendement déposé en juillet, par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol pour interdire la fessée, a été rejeté. Reste que Maud Petit assure au Parisien être plus optimiste cette fois-ci. Selon elle, plusieurs membres du gouvernement se sont déjà prononcés en faveur de cette proposition.

Rappelons que 53 pays dans le monde dont 22 de l’Union européenne ont déjà adopté un texte semblable à celui défendu par la députée MoDem.

Juger la limite

En France, les violences à l’égard des enfants sont déjà proscrites. Elles sont effectivement considérées comme des circonstances aggravantes. Néanmoins, la justice reconnaît encore aux adultes un « droit de correction», s’il est « proportionné ». Dès lors, lorsque les tribunaux sont saisis, les magistrats se trouvent face à une difficulté pour juger la limite entre la violence « légère » et la maltraitance. Ils ont donc peu de champ d’action pour juger si l’acte en question était « à but éducatif » ou non. En effet, la situation dans le droit français est en réalité confuse et paradoxale. Le sujet fait polémique depuis plusieurs années alors que nombre de parents n’ont pas envie de se voir dicter leur conduite. Nombres d’entre eux estiment souvent « qu’une petite claque n’a jamais fait de mal à personne ».

Publié le vendredi 16 novembre 2018 à 13:37, modifications vendredi 16 novembre 2018 à 12:14

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