Faits divers

Compiègne : Expulsion d’une famille de son HLM car les fils dealaient dans la cité

L’office HLM de l’Oise avait demandé l’expulsion de la famille à quatre reprises. La cour d’appel d’Amiens lui a finalement donné raison et ordonné la résiliation du bail.

C’est une victoire dont se réjouit Vincent Peronnaud, le directeur général de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) HLM de l’Oise. La quatrième procédure fut la bonne.  Mme D. et sa famille vont devoir quitter leur HLM du Square Baudelaire à Compiègne, au Clos-des-Roses. À l’issue d’une bataille judiciaire qui aura duré 7 ans et trois déboutés, l’OPAC de l’Oise a finalement obtenu gain de cause. La Cour d’appel d’Amiens a ordonné le 27 février dernier la résiliation du bail et l’expulsion pour “trouble de jouissance”. Mme D. et sa famille auront deux mois après la fin de la trêve hivernale pour quitter les lieux.

Vincent Peronnaud est déterminé à lutter contre la délinquance et les fauteurs de troubles. Il avait d’ailleurs, en janvier 2017, fait évacuer et murer une trentaine d’habitations, à la suite d’un climat devenu invivable.

Comme il l’a expliqué au Courrier Picard, son “opiniâtreté” a fini par payer :

Nous avons décidé de réclamer systématiquement, en justice, la résiliation du bail de locataires qui se livrent à de tels trafics ou hébergent des trafiquants condamnés. Et nous les expulserons sans état d’âme.

 

Des méthodes fermes

 

Certains riverains ont estimé que la peine était “un peu injuste”, comme Leïla, qui a témoigné anonymement à RMC :

Mme D. n’est pas directement liée à ses enfants qui sont grands et savent ce qu’ils ont à faire.

 

Elle met en avant une défaillance des services de police et de la justice. Ce qui n’est pas l’avis d’Arnaud Dumontier, président de l’Office HLM, interrogé lui aussi par RMC :

Les parents ont aussi une responsabilité dans l’éducation de leurs enfants. C’est une première étape que nous avons franchie avec l’expulsion de cette famille. Cela doit effectivement servir d’exemple.

 

Il a également indiqué au Courrier Picard vouloir “adresser un message fort à tous ceux qui s’adonnent à ce commerce mortifère” et voulu leur faire savoir “qu’ils risquent l’expulsion“.

Deux des fils de Mme D. avaient été condamnés par la justice en 2010 pour voie de fait dans le hall de leur immeuble, ainsi que pour trafic de stupéfiants en 2015 et 2017. La dernière condamnation était une peine de 30 mois de prison ferme. Un troisième fils, trafiquant d’envergure, faisait partie d’un réseau international de trafic de stupéfiants, qui s’étendait du Brésil au Sénégal, en passant par Compiègne. Le Monde signale que près de 200 clients venaient s’approvisionner chaque jour dans la cité et le hall de l’immeuble où habite la famille.

Le trafic et les nuisances coûtent cher à l’office. “Près de 500 000€  de frais” ont dû être débloqués pour la rénovation des cages d’escalier qui servaient d’entrepôt.

Les offices HLM sont désormais prêts à l’offensive et demandent une meilleure coordination avec la justice. Ils insistent pour que soit précisément indiqué dans les condamnations pénales et procès-verbaux que “les délits ont eu lieu dans la résidence ou l’immeuble des dealers (…) afin d’exercer ensuite, leur droit à expulsion devant le tribunal civil“.

Publié le vendredi 16 mars 2018 à 20:12, modifications vendredi 16 mars 2018 à 15:05

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