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Dépakine : La création d’un fonds d’indemnisation votée par les députés

Les députés ont ouvert la voie mardi 15 novembre 2015 à une indemnisation des victimes de la Dépakine, médicament prescrit à tort aux femmes en âge de procréer. Enfin une bonne nouvelle pour les victimes.

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité mardi 15 novembre 2016, dans le cadre du projet de budget 2017, la création du fonds d’indemnisation promis par l’Etat pour les victimes de l’antiépileptique Dépakine, commercialisé par Sanofi depuis plusieurs années.

La Dépakine, médicament controversé, est à l’origine de malformations du fœtus lorsque le médicament est pris pendant la grossesse. Selon France Info, plus de 14.000 femmes ont ainsi été exposées à ce médicament entre 2007 et 2014. Pour financer son lancement, les députés ont voté une enveloppe de 10 millions d’euros pour 2017.

La ministre de la Santé Marisol Touraine précise que ce montant sera revu à la hausse et ajoute que l’Etat pourrait indemniser directement les victimes avant de se retourner vers les responsables désignés par la justice. Sanofi pourrait donc devoir payer. Le laboratoire, à l’origine du scandale, devra participer, dans le cas contraire l’État prévoit de se retourner contre lui.

L’amendement gouvernemental adopté par les députés devrait être voté définitivement à la fin de l’année, après son passage au Sénat, pour que les familles puissent déposer leur dossier devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Un comité d’experts sera chargé de statuer sur l’imputabilité des dommages et, le cas échéant, transmettra le dossier au comité d’indemnisation. Celui-ci sera alors chargé, notamment, de se prononcer

Sur la responsabilité des professionnels ou établissements de santé, de l’exploitant ou de l’Etat au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire, dans un délai de trois mois.

Les personnes ou entités dont la responsabilité est reconnue auront alors un mois pour faire une offre d’indemnisation.

Le sujet est loin d’être réglé comme le rapporte nos collègues de Libération parce que beaucoup de femmes en âge de procréer continuent d’en prendre. Ensuite, comme observé dans le dossier du Mediator, sans la patience des victimes et l’acharnement de la pneumologue Irène Frachon, l’indemnisation pouvait être très limitée, et un grand nombre de dossiers écarté.

Du côté des victimes, un collectif de sept associations s’est réjoui de l’amendement de l’Assemblée nationale, mais dénonce le traitement au compte-gouttes des scandales sanitaires comme celui de la Dépakine. Le collectif réclame à l’Etat un fonds d’indemnisation global pour

Toutes les victimes de médicaments.

Publié le jeudi 17 novembre 2016 à 14:15, modifications jeudi 17 novembre 2016 à 14:25

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