Actualité

Délit d’entrave à l’IVG : Les députés adoptent la pénalisation des sites de désinformation

Les députés républicains ont voté contre. 

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de désinformation sur l’IVG afin de dissuader les femmes d’avorter.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de désinformation sur l’IVG (interruption volontaire de grossesse) afin de dissuader les femmes d’avorter.

Après des débats animés, les députés ont finalement validé, en première lecture, ce jeudi 1er décembre, cette loi. Elle s’appliquera donc pour pénaliser les sites qui pratiquent le délit d’entrave à l’avortement. En effet, les députés et le gouvernement accusent certains sites de diffuser des informations volontairement trompeuses sur l’IVG.

Cette adoption s’est faite avec le soutien de l’ensemble de la gauche et d’une majorité de centristes. Quant à la droite, elle a exprimé sa vive opposition.

Ce qui est généralement nommé « délit d’entrave à l’IVG » a été créé par une loi de 1993 avant d’être étendu en 2001 et 2014.

Il sanctionne le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées.

Cette entrave peut être punie jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Un sujet grave

Le sujet est redevenu d’actualité lorsque des députés socialistes et écologistes ont déposé une proposition de loi. Cette dernière élargissait le délit d’entrave à l’IVG à des sites diffusant des informations faussées.

Des sites tentent aujourd’hui d’induire délibérément en erreur, intimider et/ou exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG.

Ont-ils avancé.

Concrètement, trois sites, qui inciteraient les femmes à renoncer à l’avortement, sont dans le viseur de cette loi.

Ces sites utilisent la fragilité des femmes pour, en réalité, faire de manière masquée leur campagne contre l’IVG. Je les qualifie de manipulateurs.

Avait déclaré Laurence Rossignol, la ministre des Droits des femmes au micro d’Europe 1 en septembre dernier.

Pour autant, il ne s’agit pas de faire procéder à une fermeture de ces sites web. Il s’agit de permettre aux femmes qui s’estiment trompé de porter plainte.

Ainsi, cette loi, qui prévoit d’étendre le délit d’entrave à l’IVG a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d’âpres débats et quelques modifications du texte initial.

Le projet sera examiné par le Sénat le 7 décembre. Soumis en procédure accélérée, il fera l’objet d’un vote définitif du Parlement en février 2017.

Alors que la proposition de loi socialiste avait reçu le soutien du Planning familial, les députés Le Républicains ont voté contre. En effet, le chef de file à l’Assemblée, Christian Jacob, avait annoncé, mardi 29 novembre, que ses députés allaient s’opposer au texte, au nom de « la liberté d’expression ».

Même position chez les ecclésiastiques. Le président de la Conférence des évêques de France, Monseigneur Georges Pontier, a directement appelé François Hollande à s’opposer à cette proposition de loi. Il a également dénoncé « une atteinte grave aux libertés ».

Publié le vendredi 2 décembre 2016 à 11:02, modifications vendredi 2 décembre 2016 à 7:49

Vous aimerez aussi

Participer:

Proposer une correction Ecrire un article sur le sujet

Suivez-nous:

Discuttez !