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Décision imminente pour l’avenir du prélèvement à la source

Feu vert, report voire abandon: la décision sur la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 était imminente mardi, après une semaine de cacophonie gouvernementale sur les enjeux et les difficultés de cette réforme controversée.

La décision sera annoncée “d’ici la fin de la journée”, a indiqué mardi l’Elysée, à l’issue d’une rencontre organisée en fin de matinée à l’Elysée avec le Premier Edouard Philippe et le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, chargé de mettre en œuvre la réforme.

Cette réunion a duré une heure et demie et la discussion a été “intense”, a précisé l’entourage d’Emmanuel Macron. Au cours de ses échanges avec Gérald Darmanin, le président a “demandé des clarifications et identifié des améliorations possibles”, a-t-on ajouté.

Aucune information n’avait filtré mardi en début d’après-midi sur la décision de l’exécutif de faire entrer ou non en vigueur début janvier cette réforme historique pour la collecte des impôts. Edouard Philippe, invité mardi du journal de 20H00 de TF1, devrait toutefois apporter des précisions sur le sujet.

La réforme du prélèvement à la source, lancée par François Hollande, consiste à prélever les impôts directement sur les salaires et les pensions. Ce “big bang fiscal”, qui concerne près de 38 millions de foyers fiscaux, a déjà été retardé d’un an après l’élection d’Emmanuel Macron.

“La décision de mardi sera lourde de conséquences”, a prévenu dans un communiqué le syndicat Solidaires finances publiques, hostile à la réforme, mais également critique sur un report au vu des “délais très courts”. “La future décision ne doit être prise que dans l’intérêt général et pas sous la pression de lobbies”, a-t-il ajouté.

“capital politique”

Un report de la réforme, inenvisageable voilà encore une semaine malgré les critiques récurrentes adressées par le patronat et par les syndicats contre ce dispositif, est devenu plausible depuis qu’Emmanuel Macron a laissé transparaître son hésitation.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le 31 août 2018 à Paris

(credit photo AFP/Archives) Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, le 31 août 2018 à Paris

“J’ai besoin d’une série de réponses très précises et d’être sûr de ce que nos concitoyens vivront le jour où on le mettra en place si on le met en place”, a-t-il déclaré, disant vouloir prendre le temps de la réflexion “avant de donner une directive finale”.

Lundi en Mayenne, devant des élus, M. Macron a affirmé qu’une mise en œuvre ratée de cette réforme pouvait “brûler un capital politique”, estimant que “ceux qui le poussent” à le faire “ne seront pas là” pour le défendre en cas de problème, selon des participants.

Le chef de l’Etat aurait évoqué la généralisation de la mensualisation comme “une des portes de sortie”, selon l’un d’eux.

Jusqu’à présent, le gouvernement s’était toujours montré rassurant sur la solidité de son dispositif. Mais la publication par le journal Le Parisien d’une note du fisc faisant état de plusieurs centaines de milliers d’erreurs lors de la phase d’essai a jeté le doute sur un possible “bug technique”.

“Toute cette histoire n’est qu’une affaire politique”, a toutefois mis en garde l’ancien secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. “La majorité craint de payer dans les urnes aux prochaines européennes des fiches de paie et des bulletins de pensions avec des montants en baisse”, a-t-il ajouté.

“Pression de lobbies”

Pour l’exécutif, le temps presse. En principe, Bercy peut faire marche arrière jusqu’au dernier moment. Mais après le 15 septembre, cela sera plus compliqué: il s’agit en effet de la date butoir pour que les contribuables décident de leur taux de prélèvement.

Le patron du Medef Geoffroy Roux de Bezieux, à Paris, le 27 août 2018

(credit photo AFP/Archives) Le patron du Medef Geoffroy Roux de Bezieux, à Paris, le 27 août 2018

Une situation qui pousse chacun à faire pression pour défendre ses arguments. “Il faut repousser la réforme pour changer le mode de perception de l’impôt”, a estimé lundi le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.

“Nous redemandons solennellement l’abandon de cette réforme qui n’est pas une bonne réforme pour les Français”, a déclaré de son côté le secrétaire général délégué des Républicains, Geoffroy Didier.

Ces hésitations surviennent alors qu’une vaste campagne de communication a été lancée voilà 10 jours, avec la diffusion de spots publicitaires à la télévision et sur internet, pour un montant de 10 millions d’euros.

Au-delà de cette campagne, de lourds efforts ont été engagés pour mettre au point la réforme. Selon Bercy, 40.000 agents ont été formés pour répondre aux questions des contribuables, et près de 195 millions d’euros ont été investis pour préparer le nouveau dispositif.

La question est d’autant plus sensible que la réforme semble populaire: selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche (JDD), 60% des Français interrogés y sont favorables contre 39% hostiles.

Publié le mardi 4 septembre 2018 à 14:40, modifications mardi 4 septembre 2018 à 14:40

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