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Notre-Dame-des-Landes : Avec la fin de la trêve hivernale, les zadistes, menacés d’expulsion, vont assigner la préfecture de Loire-Atlantique

Alors que la trêve hivernale prendra fin le 31 mars, l’évacuation de la Zad de Notre-Dame-des-Landes ouvre un nouveau volet juridique.

Alors que la trêve hivernale s’achèvera samedi 31 mars, les locataires ne payant pas leur loyer sont les principaux concernés. Pourtant, d’autres occupants précaires, vont être visés. En effet, sur le site du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique, les premières expulsions de zadistes pourraient démarrer rapidement. 250 à 300 personnes sont concernées. Et parmi ceux-ci, accompagnés de leurs avocats, certains brandissent la menace juridique. Ils estiment qu’ils sont « non expulsables » d’un point de vue légal.

L’obligation de communiquer la décision du juge

Ainsi, ces expulsions devraient s’apparenter à un véritable imbroglio juridique. En effet, les 80 à 90 habitations recensées sur la Zad ne relèvent pas des mêmes procédures, en fonction du type de terrain où elles se trouvent. Dans un premier temps, l’Etat dit vouloir mener des expulsions ciblées. Or, dans ce cas de figure, la décision d’un juge doit être communiquée à l’avance aux personnes nommément visées. Pourtant les zadistes se sont émus de n’avoir toujours rien reçu de tel dans leur boîte aux lettres.

On n’a aucun fondement légal, ni début de procédure. On est face aux règles qui protègent le domicile. Donc on doit pouvoir discuter devant un juge.

A déploré Stéphane Vallée. L’avocat tenait une conférence de presse, ce jeudi 29 mars, devant la préfecture, aux côtés de quelques occupants de la Zad.

Au total, dix référés “mesures utiles” (procédures d’urgence) doivent être déposés entre aujourd’hui et vendredi devant la juridiction administrative, à la veille de la fin de la trêve hivernale des expulsions.

A également indiqué à l’AFP l’un des avocats des requérants, Pierre Huriet.

Ainsi, les occupants et leurs défenseurs sont soutenus dans leur démarche par une vingtaine d’avocats des barreaux de Paris, Rouen et Nantes, ainsi que par le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et l’association Droit au logement. Tous soupçonnent l’Etat d’avoir ordonné des expulsions « sur requête », c’est-à-dire sans procédure contradictoire ni publique.

Vers des expulsions de force ?

A l’annonce de l’abandon du projet d’aéroport, le gouvernement avait lancé un « compte-à-rebours ». Il avait alors promis qu’il procéderait à l’expulsion dès le début du mois d’avril des occupants qui ne souhaitaient pas s’inscrire dans l’état de droit et dans un projet agricole. Par ailleurs, l’Etat pourrait faire connaître aux zadistes leur jugement d’expulsion juste avant l’arrivée des forces de l’ordre, sans leur laisser de temps de recours. Une méthode certes légale, mais qui relèverait du passage en force. Interrogée par Ouest-France, la préfecture de Loire Atlantique a répondu que l’Etat « agira dans le plus strict respect du droit ».

Pour mémoire, dès lundi des chantiers vont débuter avec des plantations, des aménagements de champs et la réfection des hangars.

 

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Publié le vendredi 30 mars 2018 à 11:59, modifications vendredi 30 mars 2018 à 11:55

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