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Crèches de Noël dans les mairies : Oui, mais sous certaines conditions

Le rapporteur public du Conseil d’État a estimé que des crèches pouvaient être installées, sous certaines conditions, dans des bâtiments publics.

Peut-on installer une crèche dans un bâtiment public ? À quelques semaines de Noël, la question va devoir être tranchée alors que la jurisprudence sur le sujet est toujours aussi floue et contradictoire.

En effet, en octobre 2015, deux cours administratives d’appel avaient ainsi rendu des arrêts diamétralement opposés.

Le rapporteur public, Aurélie Bretonneau, a reconnu que l’affaire n’était pas simple à juger car cette « mise en image de Noël » est devenue, au fil du temps, « un objet mixte, porteur d’une pluralité de significations ».

Le Conseil d’État a jugé que l’installation temporaire d’une crèche de Noël dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais elle est illégale si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou de la marque d’une préférence religieuse.

Pour savoir dans quelle catégorie se situe l’installation d’une crèche, la juridiction estime qu’il faut tenir compte

du contexte de l’installation qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de l’installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieux de l’installation.

Par conséquent, dans l’enceinte des mairies, l’installation d’une crèche par une personne publique n’est en principe pas conforme au principe de neutralité, sauf si des circonstances particulières permettent de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif.

Ainsi, une crèche entourée d’un sapin et de diverses décorations de Noël serait admise car considérée comme s’inscrivant dans un cadre festif, ce qui ne serait pas le cas d’une crèche isolée.

Si la crèche a longtemps revêtu un caractère religieux, elle a été emportée par le mouvement de sécularisation en marche depuis la Révolution française. À compter du XIXe siècle, elle devient, comme les décorations de Noël, un accessoire festif de célébration qui n’est pas uniquement présent dans les foyers de catholiques pratiquants.

Pour autant, contrairement au sapin de Noël, la crèche porte encore en 2016 la trace perceptible de sa dimension religieuse.

Publié le jeudi 10 novembre 2016 à 11:11, modifications jeudi 10 novembre 2016 à 11:14

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