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Brexit: cinq jours de débat au Parlement britannique avant un vote historique

Les députés britanniques entament mardi cinq jours de débats sur les termes du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne marqués par un premier contretemps provoqué par le refus du governement de publier l’intégralité de l’avis juridique émis sur le texte.

L’accord de divorce entre le Royaume-Uni et l’UE, fruit de 17 mois de difficiles négociations, doit être voté le 11 décembre au Parlement après avoir été débattu. Il “répond aux attentes du peuple britannique”, plaidera Theresa May en ouvrant les débats mardi, selon des extraits de son discours transmis par ses services.

“Le peuple britannique veut que nous allions de l’avant avec un accord qui respecte le résultat du référendum et nous permette de rassembler le pays, quelle que soit la manière dont nous avons voté”, insistera-t-elle.

Mais avant qu’elle ne s’adresse aux députés, ceux-ci voteront pour décider si le gouvernement s’est rendu coupable d'”outrage au Parlement”, en refusant d’accéder aux demandes de partis d’opposition de publier la totalité de l’avis juridique britannique sur le traité de retrait.

Lundi, l’Attorney General (ministre chargé de conseiller juridiquement le gouvernement), Geoffrey Cox, avait publié un résumé de cet avis juridique. Lors d’un débat animé au Parlement, il avait justifié sa décision de ne pas le publier en intégralité par souci de confidentialité, mais avait assuré qu’il n’y avait rien à cacher.

Menaces de renversement

Ce contretemps intervient dans une atmosphère déjà électrique, le traité de retrait de l’UE suscitant l’hostilité de députés de tous bords.

Outre l’opposition travailliste, les europhiles du Parti libéral-démocrate et les députés écossais indépendantistes, l’allié nord-irlandais de Theresa May, le petit parti unioniste DUP, s’oppose au texte, ainsi que des dizaines de députés conservateurs favorables à une rupture franche avec l’UE.

Menacée d’un échec au Parlement, la cheffe du gouvernement a fait planer la menace d’un départ de l’UE sans accord, avec de lourdes conséquences pour l’économie britannique. Elle a aussi averti qu’il pourrait bien ne pas y avoir de Brexit du tout.

Theresa May, ici à la Chambre des Communes le 3 décembre 2018, joue son avenir à la tête du gouvernement du Royaume-Uni

(credit photo PRU/AFP) Theresa May, ici à la Chambre des Communes le 3 décembre 2018, joue son avenir à la tête du gouvernement du Royaume-Uni

Le Labour compte déclencher une motion de défiance si Theresa May échoue à faire adopter le texte.

Mme May affronte en outre certains eurosceptiques de son propre camp, qui voudraient aussi la renverser.

Second référendum ?

Le référendum de juin 2016, remporté à 52% par le camp du “Leave”, avait laissé le pays profondément divisé.

Après des mois de discussions, le texte conclu avec l’UE laisse les deux camps frustrés.

Les plus fervents “Brexiters” estiment que le Royaume-Uni ne va pas franchement couper les ponts avec l’UE, tandis que les europhiles espèrent encore faire marche arrière.

Bonne nouvelle pour ces derniers: le Royaume-Uni pourrait s’il le souhaite décider unilatéralement de renoncer à quitter l’Union européenne, a estimé mardi l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un avis ne liant pas les juges de l’institution.

L’option d’un second référendum a aussi gagné des soutiens. Lundi, des députés des partis conservateur, travailliste, libéral-démocrate et vert ont remis à Downing Street une pétition de plus d’un million de signatures demandant un nouveau vote.

“C’est la seule possibilité si le Parlement est dans une impasse”, a dit à l’AFP la députée conservatrice Justine Greening.

Le traité de retrait comprend notamment la facture du divorce dont devra s’acquitter le Royaume-Uni, évaluée entre 40 et 45 milliards d’euros, garantit les droits des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques dans l’UE et définit une période de transition qui débutera après le Brexit, prévu le 29 mars 2019, pour durer jusqu’en décembre 2020.

Il prévoit un “filet de sécurité” pour éviter le retour à une frontière physique entre la province britannique d’Irlande du Nord et l’Irlande et préserver la paix sur l’île.

Ce mécanisme controversé, qui consiste à créer un “territoire douanier unique”, englobant l’UE et le Royaume-Uni, n’entrerait en vigueur qu’après la période de transition et seulement si aucune meilleure solution n’était trouvée d’ici à la mi-2020.

Les élus critiques de Theresa May voudraient qu’elle renégocie le texte, une option exclue par l’UE.

Deux jours après le vote au Parlement britannique, prévu le 11 décembre, Theresa May doit retourner à Bruxelles pour un nouveau sommet européen.

Publié le mardi 4 décembre 2018 à 11:40, modifications mardi 4 décembre 2018 à 11:40

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