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Aulnay-sous-Bois : La justice annule l’arrêté interdisant l’affiche de prévention contre le Sida

Le maire d’Aulnay-sous-Bois avait exigé le retrait d’affiches de prévention contre le Sida à destination des couples homosexuels, qu’il considérait comme « contraires aux bonnes mœurs et à la moralité ».

En novembre 2016, la polémique avait enflé autour d’affiches de prévention contre le Sida à destination de couples homosexuels. En effet, prétextant une volonté de « protection de l’enfance », Bruno Beschizza, le maire Les Républicains d’Aulnay-sous-Bois en avait interdit la diffusion.

Dans son arrêté, l’édile de cette commune populaire de Seine-Saint-Denis arguait que les affiches étaient « contraires aux bonnes moeurs et à la moralité ».

Lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la campagne mettait en scène des couples d’hommes ou de femmes avec des messages tels que « Aimer, s’éclater, s’oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi ».

Après cette interdiction, la ministre des Affaires sociales de l’époque, Marisol Touraine, avait décidé de saisir la justice. Elle avait injustifiée cette « censure » par « certains maires » de cette campagne, « pour la santé publique et contre l’homophobie ». En effet, à Angers, le maire Les Républicains Christophe Béchu avait également fait retirer les affiches de cette campagne.

A l’époque, une source proche de J.C. Decaux avait expliqué à l’AFP qu’une dizaine de villes sur les 130 où la campagne avait été diffusée avaient écrit à la société d’affichage pour demander de retirer ces affiches.

Or, vendredi 10 novembre la justice administrative a finalement tranché. Elle a donné tort à la mairie d’Aulnay-sous-Bois en annulant son arrêté.

Un objectif de protection de la santé publique

Ainsi, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis ainsi que la Ligue des droits de l’homme, a annulé l’arrêté municipal contesté.

Or, il avait été finalement abrogé par le maire lui-même.

La justice a estimé qu’il n’était pas démontré que la campagne d’affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, « était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l’ordre public ».

En outre, elle a considéré que

Le caractère immoral de ces affiches et le danger qu’elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs.  Ne pouvaient justifier légalement l’interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune.

De son côté, Bruno Beschizza a « pris acte » de cette décision dans un communiqué vendredi. Il y a toutefois dénoncé une « procédure parfaitement inutile puisque l’arrêté avait été abrogé ».

Publié le samedi 11 novembre 2017 à 16:22, modifications samedi 11 novembre 2017 à 16:05

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