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Attentats de Paris : La vidéosurveillance d’Abdeslam est-elle disproportionnée ?

Salah Abdeslam, seul survivant des attentats de Paris, avait demandé la suspension de sa vidéosurveillance en prison. Le Conseil d’Etat a statué sur cette demande ce jeudi.

De nombreux détails sur le quotidien de Salah Abdeslam avaient été révélés au grand public début juillet après la visite du député Les Républicains, Thierry Solère, dans la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (dans l’Essonne).

Ainsi, deux caméras sont disposées dans sa cellule et d’autres ont été installées dans la salle de sport et sur le trajet de ses promenades.

Lors de sa demande en première instance il avait déjà été débouté par le tribunal administratif de Versailles. Il avait donc fait appel devant le Conseil d’Etat en utilisant une procédure d’urgence et trois juges ont été mobilisés, jeudi 28 juillet pour examiner sa requête.

On est arrivé à un point de rupture. On ne peut pas vivre à 100% sous la surveillance de Big Brother

Avait expliqué Claire Waquet, l’avocate de Salah Abdeslam au Conseil d’Etat.

Je suis témoin pour l’avoir visité dix fois que Salah Abdeslam ne supporte plus cette vidéosurveillance.

Avait expliqué son autre avocat, Franck Berton.

Outre les arguments relatifs au respect de sa vie privée, les avocats du terroriste contestaient le régime juridique qui encadre la vidéosurveillance.

En effet, à son arrivée en France, après son arrestation en Belgique, il avait été placé en détention sous ce régime sans véritable base légale. C’était le cas, jusqu’à ce que le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, prenne le 9 juin un arrêté étendant l’usage de la vidéosurveillance en prison à des profils terroriste et l’applique à Salah Abdeslam à partir du 17 juin pour une durée de trois mois renouvelables.

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a rejeté, jeudi 28 juillet, la demande de suspension de la vidéosurveillance de Salah Abdeslam dans la prison de Fleury-Mérogis où il est incarcéré depuis le 27 avril 2016. Les membres ont estimé qu’elle ne portait pas une «  atteinte excessive à sa vie privée ».

Ni la loi autorisant cette vidéosurveillance, ni son application au requérant ne portent une atteinte excessive à la vie privée de l’intéressé.

A estimé la plus haute juridiction administrative.

Les juges des référés ont notamment considéré que cette mesure se justifiait par le contexte des attentats terroristes qui se produisaient sur le sol français.

Ils ont également mise en avant que le tueur bénéficiait du soutien d’une organisation terroriste internationale.

Publié le vendredi 29 juillet 2016 à 9:02, modifications vendredi 29 juillet 2016 à 8:37

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