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Attentats de Paris : Les première provisions d’indemnisation versées

Près d’un an après les attentats de Paris du 13 novembre 2015, les première provisions d’indemnisation ont été versées aux victimes. Le calcul des indemnisations fait l’objet d’une polémique. Les membres de familles endeuillées craignent en effet la “barémisation” des sommes soumises. Le préjudice n’est pas le même pour tous.

Les attentats de Paris de novembre 2015 marquent encore les esprits. Séquelles physiques ou morales, l’Etat s’est engagé à venir en aide financièrement aux victimes. La totalité des demandes d’indemnisation va de quelques milliers d’euros à plusieurs dizaines de millions. Plusieurs dossiers d’indemnisation de victimes directes ou indirectes des attentats du 13 novembre avaient été ouverts au Fonds de garantie des victimes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Près de 2.800 victimes ont reçu les premières provisions. Les victimes redoutent toutefois une “barémisation” des indemnisations. Et pour cause, il n’y a ni plafond, ni barème et les montants sont variables.

Quelque 43,8 millions d’euros leur ont déjà été versés, soit 10 à 15% de l’enveloppe totale estimée entre 300 et 400 millions d’euros.

a déclaré la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, à l’AFP. Le calcul s’appuie sur la jurisprudence :

On regarde ce qui est accordé en moyenne par les tribunaux en France pour le même type de préjudice.

explique Guillaume Clerc. Les critères pris en compte dans le calcul sont le préjudice physique ou moral, la perte de revenu ou encore l’impossibilité à l’avenir de pratiquer par exemple un loisir. En cas de blessure, l’évaluation du préjudice peut parfois prendre du temps puisqu’elle ne peut être faite par un médecin expert qu’après stabilisation de l’état de santé de la victime. Les victimes doivent également pouvoir présenter un justificatif, ticket caisse, témoin pour éviter les fraudes.

Pour chaque parent, le montant offert est de 47.500 euros, de 21.000 pour des frères et soeurs

a déclaré Me Thomas Nicolas, un avocat spécialisé dans le préjudice corporel. Les associations réclament davantage de transparence et de pédagogie au Fonds, accusé d’aller vite afin de respecter des impératifs politiques notamment en cette période de pré-campagne électorale. Les victimes ont jusqu’à 10 ans après la date de l’événement pour déposer une demande. Le fonds est financé par une taxe sur chaque contrat d’assurance.

Publié le lundi 7 novembre 2016 à 11:04, modifications dimanche 20 novembre 2016 à 1:24

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