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Attentats de Paris : La justice refuse de suspendre la vidéosurveillance de la cellule de Salah Abdeslam

L’avocat du djihadiste avait invoqué que cette surveillance permanente constituait une violation de la vie privée. La justice vient de trancher.

Salah Abdeslam par l’intermédiaire de son avocat, Maître Berton, avait demandé un recours auprès de la justice pour mettre un terme à la vidéosurveillance de sa cellule.

Les trois juges des référés du tribunal de Versailles ont décidé que le dernier terroriste encore vivant lié aux attentats du 13 novembre à Paris nécessitait une prise en charge exceptionnelle et permanente. La justice a donc refusé cette demande de suspension, ce vendredi 15 juillet.

Salah Abdeslam, le détenu le plus surveillé de France, est confiné à l’isolement dans la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (dans l’Essonne), la plus grande prison d’Europe.

Il vit dans une cellule spécialement aménagée, sous la surveillance permanente de caméras, à la fois dans sa cellule, dans la salle de sport, ainsi que pendant ses promenades.

Le recours, sur l’arrêté du gouvernement avait mis en place cette surveillance 24 heures sur 24, a été examinée mercredi 13 juillet. L’avocat de Salah Abdeslam avait demandé la suspension du dispositif de vidéosurveillance permanent de sa cellule au nom du respect de la vie privée.

Il s’agit-là d’une atteinte manifestement grave et illégale à sa vie privée.

Le ténor lillois a prétexté l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit au respect de la vie privée. Il a mis en avant que de telles mesures de surveillance devaient être encadrées par la loi et non par un arrêté.

Dans l’ordonnance qui a été consultée par l’AFP, les juges du tribunal administratif de Versailles ont mis en avant qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer sur ce recours. Ils ont notamment expliqué que les attentats de novembre, les pires perpétrés sur le sol français

nécessitent la prise de dispositions exceptionnelles en vue de s’assurer contre les risques d’évasion ou de suicide d’Abdeslam.

De plus, les magistrats n’ont pas abondé dans le raisonnement de Maître Berton. Ils ont, en effet, estimé qu’un arrêté suffisait et que le seul fait qu’il ne s’agissait pas d’une loi ne pouvait pas porter directement

une atteinte grave à sa vie privée.

Dès sa sortie de l’audience, Maître Berton a indiqué qu’il allait faire appel devant le Conseil d’Etat.

Publié le samedi 16 juillet 2016 à 9:12, modifications dimanche 20 novembre 2016 à 1:25

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