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Asile-immigration: le Sénat a adopté son contre-projet

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi son contre-projet, plus dur que celui du gouvernement, sur l’asile et l’immigration, au moment où la question migratoire secoue l’Union européenne.

Après une semaine de débats houleux, 197 sénateurs, LR et centristes, se sont prononcés en première lecture en faveur de ce texte, et 139, la gauche mais aussi La République en marche, ont voté contre. 8 membres du groupe Les Indépendants ont voté pour et 3 se sont abstenus, dont son président Claude Malhuret.

Le texte fera la semaine prochaine l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, les députés auront le dernier mot.

La droite sénatoriale, majoritaire, a suivi contre l’avis du gouvernement les recommandations de la commission des Lois, qui avait durci le texte pour proposer “un contre-projet plus cohérent, plus ferme et plus réaliste”, selon les termes du rapporteur François-Noël Buffet (LR).

“Il y a deux grands absents dans votre texte”, a souligné M. Buffet lors des explications de vote: “l’Union européenne, et les moyens budgétaires”. “Dans ces conditions, le groupe LR a décidé de le réécrire”.

Il a résumé sa démarche en une formule: “nous préférons recevoir moins, mais recevoir beaucoup mieux”. “Les enjeux sont européens, a-t-il ajouté, mais ce n’est pas faute à trop d’Europe, c’est faute à une Europe sans enjeux clairs”.

Pour le patron des sénateurs PS Patrick Kanner, ce projet de loi est “contre-productif” “à cause de l’amalgame détestable entre asile et immigration” et parce qu’il se veut “un épouvantail dissuasif”.

“Vous savez, comme nous tous ici, que la maîtrise de l’immigration est d’abord une problématique européenne qui ne se règlera qu’au niveau européen”, a-t-il dit à l’adresse du gouvernement. “La solidarité européenne seule permettra la maîtrise de l’immigration. Votre projet de loi est bien trop éloigné de cette solidarité”.

“En 2015, la question posée au niveau européen était: comment on répartit les réfugiés?”, a souligné la présidente du groupe CRCE (à majorité communiste) Éliane Assassi. “Aujourd’hui, on se demande: comment on les empêche d’arriver?”.

“Ce projet de loi et son examen au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale, n’a eu de cesse de déshumaniser les sujets dont il est question: les exilés”, a-t-elle accusé.

Limitation du droit du sol

Pour Alain Richard (LREM), l’immigration est “une compétence régalienne de chacun des États” membres de l’Union européenne” et “un accord européen est loin de notre portée”. Il a reproché au texte adopté de ne pas avoir “d’effets pratiques”.

Observant que “l’histoire s’est accélérée en une semaine” avec l’odyssée de navires humanitaires en Méditerranée et la tension grandissante dans l’Union européenne, Philippe Bonnecarrère (UC) a évoqué “un texte de transition”. “Le groupe centriste n’adopte pas un contre-projet au texte du gouvernement, mais un base de négociation avec l’Assemblée nationale sur un sujet d’intérêt national”.

“Nous espérons que le sommet de dimanche apportera des réponses”, a dit Dany Wattebled (Les Indépendants). “Si vous échouez, nos débats n’auront servi à rien”.

Les sénateurs ont notamment validé l’organisation au Parlement, chaque année, d’un débat sur la gestion migratoire, dénoncé à gauche comme l’instauration d’un système de quotas.

Ils se sont opposés à l’une des mesures phares du gouvernement, la réduction de 30 jours à 15 du délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile en cas de rejet d’une demande d’asile, la considérant “attentatoire aux droits des demandeurs d’asile et inefficace pour lutter contre l’immigration irrégulière”.

Ils ont aussi supprimé le placement en rétention des mineurs isolés et encadré celui des mineurs accompagnant leur famille, exclu les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports et supprimé les aides sociales aux personnes frappées d’une obligation de quitter le territoire.

Ils ont par ailleurs instauré une limitation au droit du sol à Mayotte, en proie à une forte immigration.

Publié le mardi 26 juin 2018 à 18:10, modifications mardi 26 juin 2018 à 18:10

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