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Affaire Grégory: vers une annulation de la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

Le Conseil constitutionnel a considéré vendredi que la garde à vue de Murielle Bolle, interrogée dans l’affaire Grégory en 1984 quand elle avait 15 ans, s’était déroulée dans des conditions non conformes à la Constitution. Un “miracle” pour ce personnage-clé, qui pourrait affaiblir encore le dossier.

Ce nouveau rebondissement, 34 ans après la mort du petit garçon de quatre ans, retrouvé mains et pieds attachés dans une rivière des Vosges, pourrait amener la justice pénale à rayer du dossier toute mention de ces déclarations cruciales.

Placée en garde à vue les 2 et 3 novembre 1984, l’adolescente avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d’avoir enlevé Grégory en sa présence, puis répété ses propos devant le juge d’instruction, avant de se rétracter en assurant avoir subi la pression des gendarmes.

Bernard Laroche avait été abattu par le père de Grégory en 1985.

Aujourd’hui encore, un an après un spectaculaire rebondissement dans cette énigme criminelle, cette volte-face de Murielle Bolle reste au cœur de l’affaire.

L’accusation considère qu’elle a bien vu Laroche enlever Grégory et que sa rétractation s’explique par des pressions exercées par sa famille.

Mme Bolle, aujourd’hui âgée de 49 ans, soutient au contraire que les gendarmes l’ont contrainte à accuser Laroche, contrainte rendue possible par l’absence, à l’époque, de protection des mineurs en garde à vue.

La loi ne prévoyait alors ni présence d’un avocat, ni notification du droit de se taire. Murielle Bolle, qui s’était donc retrouvée seule face aux gendarmes à 15 ans, estime ainsi que ses droits fondamentaux ont été bafoués.

Elle avait obtenu la saisine du Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le texte qui régissait à l’époque le traitement judiciaire des mineurs, l’ordonnance de 1945 sur “l’enfance délinquante”, telle qu’elle était écrite en 1984.

Les “Sages” l’ont suivie en censurant plusieurs dispositions de cette ordonnance, estimant qu’elle ne prévoyait alors pas les garanties suffisantes “propres à assurer le respect des droits des personnes placées en garde à vue, notamment lorsqu’elles sont mineures”.

Il appartient désormais à la Cour de cassation de tirer les conséquences de cette décision d’inconstitutionnalité sur le plan judiciaire.

“Une deuxième libération”

Si la justice pénale choisissait d’annuler les déclarations de Murielle Bolle adolescente et de les rayer de la procédure, cela affaiblirait encore un dossier déjà miné par d’innombrables errements, sans toutefois mettre un terme à l’enquête.

“C’est un miracle”, a réagi Mme Bolle auprès du Parisien. “Je l’espérais mais je n’osais pas y croire”.

Le texte est aujourd’hui conforme aux exigences contemporaines. La décision du Conseil constitutionnel ne s’applique qu’aux affaires de l’époque encore en cours et ne concerne donc probablement plus qu’elle.

Contactés par l’AFP, ses avocats ont fait part de leur “grande satisfaction”.

“C’est une première victoire”, a souligné Me Emmanuel Piwnica. “Une deuxième libération pour elle”, selon Me Jean-Paul Teissonnière, pour qui cette décision “rend beaucoup plus difficile la poursuite de l’acharnement et du harcèlement à l’égard de Murielle Bolle”.

L’affaire Grégory avait connu un spectaculaire rebondissement en juin 2017 avec les mises en examen de Mme Bolle et du couple Jacob, grand-oncle et grand-tante de Grégory, pour le rapt mortel de l’enfant.

L’accusation privilégie désormais la thèse d’un “acte collectif” avec Bernard Laroche.

Annulées en mai dernier pour des questions de procédure, ces mises en examen devraient être de nouveau ordonnées une fois tous les recours purgés. La cour d’appel avait estimé que la mise en examen de Murielle Bolle ne reposait pas sur sa garde à vue de 1984 mais sur des “éléments nouveaux”.

Les parents de Grégory, les époux Villemin, “ne baissent pas les bras” face à cette décision “qui pourrait entraver fortement la manifestation de la vérité”, a réagi leur avocat historique Me Thierry Moser.

“Je ne comprends pas pourquoi le Conseil constitutionnel vient ajouter à la confusion de cette affaire dans laquelle il faudrait quand même un jour arriver à la vérité”, a souligné un autre de leurs avocats, Me Claire Waquet: “Le combat continue”.

Publié le vendredi 16 novembre 2018 à 12:40, modifications vendredi 16 novembre 2018 à 12:40

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